Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
En vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut, aux conditions qu'elle détermine :
Attention : Toute question sur le guide ou sur le processus de demande de mesures équivalentes ou de demande de mesures différentes doit être transmise à la RBQ par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.
Selon la Déclaration de services aux citoyens, la RBQ s’engage à traiter une demande complète et recevable dans un délai de 45 jours. Dans l’éventualité où le dossier ne peut pas être traité dans ce délai, le demandeur sera informé dès le début de la période de traitement.
Des coûts s’appliquent pour le traitement d’une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes relatives à un équipement ou une installation sous pression, selon l’article 90, paragraphe 1 du Règlement sur les installations sous pression. Consultez le tableau de la page Tarification pour les connaître.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est fière d’annoncer la publication d’un nouveau guide de préparation du manuel de contrôle de la...