En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) :
Pour toute question concernant le rôle de la RBQ relativement à la conception, à la fabrication, à la réparation ou à la modification d’un équipement sous pression, communiquez avec nous :
Pour toute question concernant le rôle de la RBQ relativement à l’installation ou à l’exploitation d’une installation sous pression, communiquez avec nous par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes...