Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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La RBQ et les installations sous pression

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) :

  • est la représentante du pouvoir juridictionnel de la province de Québec pour l’application de la réglementation relative aux installations sous pression et aux équipements sous pression
  • est la seule agence d’inspection autorisée pour l’homologation de la fabrication des équipements sous pression au Québec.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le domaine des installations sous pression, écrivez-nous à l’adresse courriel qui correspond à votre sujet :

  • Pour l’enregistrement de plans et devis d’un équipement sous pression visant l’obtention d’un numéro d’enregistrement canadien (NEC/CRN) : enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca.
  • Pour le programme de contrôle de la qualité ou le permis : pcq-isp@rbq.gouv.qc.ca.
  • Pour la fabrication (y compris l’inspection en cours de fabrication), la qualification ou l’enregistrement d’une méthode de soudage, ou les demandes de copies de plans et de déclarations de conformité du constructeur (data report): interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.
  • Pour l’installation ou l’exploitation d’une installation sous pression : isp@rbq.gouv.qc.ca.
  • Pour les réparations ou modifications d’un équipement sous pression : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez également nous appeler au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084, mais pour obtenir une réponse plus rapidement, privilégiez le courriel.

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