Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Si vous souhaitez mieux comprendre un article de la règlementation, utilisez le formulaire de demande d’interprétation.
Dans le but d’améliorer la compréhension de certains articles ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations techniques relatives aux équipements et installations sous pression.
Notez qu’elles peuvent avoir été mises à jour depuis leur date de publication.
Pour trouver plus facilement une interprétation ou une directive, vous pouvez :
Titre | Date de publication | Article(s) concerné(s) | Mots-clés |
|---|---|---|---|
| Interprétation de la définition d’une chaudière à serpentin | 2021-03-26 | Article 1, chapitre M-6, r. 1 | |
| Classification de réfrigérants A2L à des fins de surveillance par les MMF | 2025-09-17 | Annexe A, chapitre M-6, r. 1 | Réfrigérant A2L, système frigorifique, machine fixe, réfrigération, |
| Détermination du mode de surveillance d’une installation de réfrigération en fonction des moyens de réduction du risque | 2026-04-01 | Article 1, chapitre M-6, r. 1 | Mesure équivalente et différente, surveillance, classification, machine fixe |
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) offre maintenant à sa clientèle en installations sous pression la possibilité de transmettre les demandes de...
Lire la suite de Installations sous pression : transmission des demandes et paiement en ligne
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