Faire enregistrer ses méthodes de soudage

Une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de soudage ou de brasage doit faire enregistrer sa méthode à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Selon le Règlement sur les appareils sous pression, toute épreuve d'approbation d'une méthode de soudage ou de brasage doit être conforme à l’un des 2 codes publiés par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) :

• le Boiler and Pressure Vessel Code (section IX, Welding and Brazing Qualifications)
• le Code For Pressure Piping (ASME série B31, dont B31.1, B31.2, B31.3, B31.4, B31.5).

Une méthode de soudage ou de brasage enregistrée demeure valide tant et aussi longtemps que l’on n’y modifie aucune variable essentielle déterminée par le Boiler and Pressure Vessel Code (ASME, Section IX).

Pour faire enregistrer votre méthode de soudage, remplissez ces formulaires :

• Description de la méthode de soudage (DMS) – PDF (455 Ko)
• Résultat de la méthode de soudage (RMS). – PDF (518 Ko)

Pour faire enregistrer votre méthode de brasage, remplissez ces formulaires :

• Description de la méthode de brasage (DMB) – PDF (428 Ko)
• Résultat de la méthode de brasage (RMB). – PDF (437 Ko)

Envoyez vos formulaires à l’adresse courriel suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ :

• par courriel à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca
• par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.