En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.
Une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de soudage ou de brasage doit faire enregistrer sa méthode à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Selon le Règlement sur les appareils sous pression
, toute épreuve d'approbation d'une méthode de soudage ou de brasage doit être conforme à l’un des 2 codes publiés par l'American Society of Mechanical Engineers (ASME) :
Une méthode de soudage ou de brasage enregistrée demeure valide tant et aussi longtemps que l’on n’y modifie aucune variable essentielle déterminée par le Boiler and Pressure Vessel Code (ASME, Section IX).
Pour faire enregistrer votre méthode de soudage, remplissez ces formulaires :
Pour faire enregistrer votre méthode de brasage, remplissez ces formulaires :
Envoyez vos formulaires à l’adresse courriel suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.
Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.
Pour toute question, communiquez avec la RBQ :
Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes...