Déclarer le nouvel usage d’un équipement sous pression

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Avant d’être installé, un équipement qui change d’usage doit posséder un certificat d’approbation de nouvel usage. Un équipement est de nouvel usage s'il change de propriétaire et de site d'installation en même temps.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) délivre un certificat d’approbation de nouvel usage si :

  • l’équipement a été construit dans le respect des normes reconnues
  • l'équipement est identifié avec une plaque signalétique
  • la documentation de l'équipement est revue et adéquate
  • l’historique de l’équipement est connu
  • une preuve de stockage selon les règles de l’art et une preuve d’inspection périodique peuvent être produites
  • des inspections et des essais sont faits sur l’appareil et en confirment la sécurité (essais non destructifs, vérification d’épaisseur, inspection interne, inspection externe, etc.).

Lorsque l'installation est jugée conforme, l'inspecteur de la RBQ attribue un numéro d'enregistrement unique à l'équipement et l’estampille dessus.

Pour obtenir l'approbation de nouvel usage d'un équipement, remplissez le formulaire Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko) et envoyez-le à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca

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