Déclarer des travaux d’installation

Vous devrez fournir certains documents à la RBQ au fil du processus de déclaration. Rassemblez-les au moment approprié, selon votre situation.

Avant le début des travaux

Avant d’entreprendre les travaux, vous devrez avoir transmis à la RBQ le formulaire Déclaration de travaux d’installation – Installations sous pression – PDF (2,0 Mo), rempli ou partiellement rempli (voir les indications à l’étape 1 du processus). 

Si vous disposez déjà de l’ensemble des éléments à fournir, remplissez le formulaire au complet et faites-le parvenir à la RBQ, accompagné de tous les documents requis. Dans le cas contraire, vous devrez procéder à un nouvel envoi du formulaire et des documents exigés avant la fin des travaux.

Avant la fin des travaux

Ces documents ne sont requis qu’à cette étape, mais vous pouvez les transmettre à la RBQ dès que vous les avez en main.

• Formulaire Déclaration de travaux d’installation – Installations sous pression – PDF (2,0 Mo), dûment rempli (deuxième envoi, au besoin : voir étape 2 du processus)
• Déclarations de conformité produites par le fabricant (data reports)
• Photographie de la plaque signalétique apposée par le fabricant
• Certificat d’inspection périodique dont la date d’inspection respecte les délais prévus au tableau de l’article 78 du Règlement (dans le cas d’un équipement sous pression usagé)

À la fin des travaux

Dans certains cas, si aucune inspection n’est requise, la RBQ pourra exiger la mention de conformité correspondant à votre déclaration de travaux (modèle fourni – PDF (493 Ko) ou format de votre choix).

Votre déclaration doit être acheminée à la RBQ par courriel et inclure tous les documents requis. Selon votre situation, il est possible que deux envois soient nécessaires pour vous acquitter de l’ensemble de vos obligations.

Consignes générales

• Utilisez l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca pour la transmission de tous vos documents.
• À chaque envoi, regroupez tous les documents liés à chaque installation sous pression dans un seul courriel.
• Inscrivez cette mention en objet du courriel de la première déclaration : « Déclaration requise avant le début des travaux ».
• Si un envoi subséquent s’avère nécessaire, répondez au courriel transmis par la RBQ à la suite de votre première déclaration pour l’effectuer.
• Dans toutes les communications suivant l’ouverture de votre dossier, indiquez votre numéro de référence, transmis par la RBQ à la suite de l’analyse de votre déclaration initiale.
• S’il vous est impossible de joindre l’ensemble des documents requis à un seul courriel, précisez la progression des envois dans l’objet de chaque courriel (« 1 de 3 », « 2 de 3 », « 3 de 3 », par exemple).

Instructions concernant les fichiers

Transmettez les documents requis par courriel, en pièces jointes.

• Les fichiers doivent se présenter en format PDF, sans protection ajoutée.
• Chaque fichier ne doit contenir qu’un type de document : formulaire, déclarations de conformité (data reports), photo, etc.
• Chaque fichier doit être clairement identifié selon son contenu (titre du document) et inclure les numéros de série, le cas échéant. 

Notez que les liens vers des sites Web ou des plateformes externes ne sont pas acceptés.

Avant d’entreprendre des travaux sur une installation, vous devrez transmettre à la RBQ une déclaration concernant tous ses équipements. Si vos travaux portent sur plus d’une installation, vous devez produire une déclaration pour chacune.

À cette étape, toutes les sections du formulaire Déclaration de travaux d’installation – Installations sous pression – PDF (2,0 Mo) doivent être remplies en entier, à l’exception du tableau de la section 6. Pour que le traitement de votre déclaration soit entamé, vous devez au minimum fournir les informations demandées dans la colonne A de ce tableau (exceptions possibles si vous ne disposez pas encore de ces données : pression d’ajustement et capacité de dégagement). 

Si vous avez déjà en main l’ensemble des éléments requis, remplissez le formulaire au complet et acheminez-le à la RBQ, accompagné de tous les documents requis. Dans le cas contraire, vous devrez procéder à un nouvel envoi du formulaire et des documents exigés avant la fin des travaux.

Vous recevrez un courriel confirmant l’ouverture de votre dossier. Conservez le numéro de référence qui s’y rapporte; vous devrez l’indiquer dans vos communications avec la RBQ au sujet de vos travaux d’installation.  

Selon les travaux que vous prévoyez réaliser, la RBQ vous informera de la suite du processus. 

Parcours 1 : inspection requise

Si la RBQ exige une inspection, celle-ci doit avoir lieu à la fin des travaux, soit lorsque l’ensemble des tests et ajustements requis auront été réalisés et que l’installation aura été jugée conforme par l’installateur.
Dès que vous aurez confirmé la date de fin des travaux, déposez une demande d’inspection en utilisant le formulaire en ligne accessible dans la communication que vous aurez reçue. Prévoyez un délai de 72 heures entre le moment de la transmission de la demande et la date visée pour la tenue de l’inspection.
Si l’inspection ne révèle aucune non-conformité, vous obtiendrez sous peu l’approbation de la RBQ pour la mise en service de l’installation.

Parcours 2 : inspection non requise

Si la RBQ n’exige pas d’inspection, aucune action n’est nécessaire à cette étape du processus. Assurez-vous simplement de transmettre à la RBQ la mention de conformité correspondant à votre déclaration lorsque les travaux seront terminés (voir Parcours 2 dans la section Approbation des travaux effectués). Cette démarche mènera à l’obtention de l’approbation préalable à la mise en service de l’installation.

Si, au moment de l’envoi initial, vous n’aviez pas fourni l’ensemble des informations et documents requis vous devez de nouveau acheminer à la RBQ le formulaire. Assurez-vous de remplir la colonne B de la section 6 et de rassembler les documents qui s’y rapportent : 

• Formulaire Déclaration de travaux d’installation – Installations sous pression – PDF (2,0 Mo), dûment rempli (deuxième envoi, au besoin)
• Déclarations de conformité produites par le fabricant (data reports)
• Photographie de la plaque signalétique apposée par le fabricant
• Certificat d’inspection périodique dont la date d’inspection respecte les délais prévus au tableau de l’article 78 du Règlement (dans le cas d’un équipement sous pression usagé)

Pour effectuer cet envoi, répondez au courriel transmis par la RBQ à la suite de votre première déclaration et joignez-y les documents requis en suivant les indications fournies dans la section Instructions pour la transmission des informations et des fichiers.  

Attention!

• L’analyse des informations et documents fournis à cette étape peut mener à la tenue d’une inspection, et ce, même si cette mesure n’avait pas été exigée à la suite de la déclaration initiale. 
• Le défaut de transmettre à la RBQ les documents requis avant la fin des travaux engendrera la tenue d’une inspection. L’approbation nécessaire pour la mise en service de l’installation ne sera délivrée que lorsque cette dernière aura été jugée conforme.