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Déclarer des travaux d’installation sous pression

Vous devez déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous vos travaux d’installation d’un équipement sous pression assujetti au Règlement sur les installations sous pression, sauf exceptions prévues par celui-ci. Sachez cependant que vos obligations de déclaration diffèrent selon que vos travaux à déclarer nécessitent ou non une approbation de la RBQ avant la mise en marche de l’installation.

Travaux à déclarer

Tous les travaux d’installation d’équipement sous pression assujetti au règlement doivent être déclarés, sauf ceux :

  • concernant la mise en service d’une chaudière ou d’un appareil sous pression mobile installé au même endroit pour une période de 3 semaines ou moins
  • portant uniquement sur des accessoires ou de la tuyauterie et sont exécutés par un installateur titulaire d’un permis.

Marche à suivre pour déclarer des travaux

Vos obligations de déclaration diffèrent selon que vos travaux à déclarer nécessitent ou non une approbation de la RBQ avant la mise en marche de l’installation. Voici comment déclarer vos travaux d’installation.

  • Les travaux d’installation d’un équipement sous pression doivent être approuvés par la RBQ avant la mise en service de l’installation (sauf ceux exemptés par le règlement). Pour que les travaux soient approuvés, ils doivent avoir été déclarés. Suivez les étapes de déclaration de travaux ci-dessous.

    Notez qu’il est possible que la RBQ communique avec vous à n’importe quelle de ces étapes pour obtenir des compléments d’information. De plus, elle se réserve le droit d’inspecter en tout temps les installations sous pression sous sa compétence.

    1. Vous envoyez une déclaration de travaux à la RBQ

    Au moins 30 jours avant la fin des travaux, vous devez envoyer le formulaire Déclaration de travaux d’installation – Installations sous pression – PDF (831 Ko) à la RBQ, à l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca.

    2. Vous envoyez une mention de conformité à la RBQ

    À la fin des travaux, vous devez transmettre à la RBQ, et également à l’exploitant-utilisateur de l’installation, une mention de conformité qui atteste que les travaux ont été effectués conformément aux normes applicables.

    La RBQ met à votre disposition un modèle de mention de conformité – PDF (493 Ko) que vous pouvez utiliser, mais tout autre format de mention de conformité peut également être transmis, tant qu’elle présente les informations nécessaires. Envoyez-la à l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca.

    3. Vous recevez l’approbation de travaux d’installation sous pression de la RBQ

    Ce n’est qu’une fois cette approbation reçue que l’installation peut être mise en marche.

    Si vous avez des questions sur les déclarations de travaux d’installation, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

  • Si vous faites des travaux d’installation d’un équipement sous pression exemptés de l’obligation d’approbation selon votre programme de contrôle de la qualité (PCQ), ces travaux n’ont pas besoin de l’approbation de la RBQ pour être mis en marche, mais doivent toutefois être déclarés à l’organisme.

    Voici les étapes de traitement de votre déclaration de travaux.

    Notez qu’il est possible que la RBQ communique avec vous à n’importe quelle étape du traitement de votre déclaration pour obtenir des compléments d’information. De plus, elle se réserve le droit d’inspecter en tout temps les installations sous pression sous sa compétence.

    1. Vous envoyez une déclaration de travaux à la RBQ

    À la fin des travaux, vous devez envoyer le formulaire Déclaration de travaux d’installation - Installations sous pression – PDF (831 Ko) à la RBQ, à l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca.

    2. Vous envoyez une mention de conformité à la RBQ

    À la fin des travaux, vous devez transmettre à la RBQ, et également à l’exploitant-utilisateur de l’installation, une mention de conformité qui atteste que les travaux ont été effectués conformément aux normes applicables.

    La RBQ met à votre disposition un modèle de mention de conformité – PDF (493 Ko) que vous pouvez utiliser, mais tout autre format de mention de conformité peut également être transmis, tant qu’elle présente les informations nécessaires. Envoyez-la à l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca.

    3. Vous recevez une confirmation de traitement

    Vous recevrez une lettre de confirmation de traitement de la RBQ une fois qu’elle aura reçu et vérifié la conformité de ces documents.

    Si vous avez des questions sur les déclarations de travaux d’installation, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Ressources complémentaires

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