Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Faire une demande d’inspection en cours de fabrication

Si l’équipement est assujetti à l’inspection individuelle selon le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51), il doit être inspecté par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pendant sa fabrication. Si l’équipement est conforme aux codes, l’inspecteur signera la déclaration de conformité du constructeur.

Pour faire une demande d’inspection d’un équipement en cours de fabrication, communiquez avec la RBQ :

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements sous pression destinés à être utilisés au Québec doivent faire inspecter leur équipement en cours de fabrication par leur agence d’inspection autorisée locale.

Ressources complémentaires

  • Achetez le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51) sur le site Web du groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..
  • Consultez la page Codes du site Web de la RBQ pour connaître les différents codes à respecter.

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