Faire une demande d’inspection en cours de fabrication

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Si l’équipement est assujetti à l’inspection individuelle par le Code sur les chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51), il doit être inspecté par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pendant sa fabrication. S’il est conforme aux codes, l’inspecteur signera la déclaration de conformité du constructeur. La procédure est différente pour les constructeurs hors Québec.

Pour faire une demande d’inspection d’un équipement en cours de fabrication, communiquez avec la RBQ :

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements sous pression destinés à être utilisés au Québec doivent faire inspecter leur équipement en cours de fabrication par un organisme d’inspection autorisé. 

Ressources complémentaires

  • Achetez le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51) sur le site Web du groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..
  • Consultez la page Codes du site Web de la RBQ pour connaître les différents codes à respecter.

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