En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.
Si l’équipement est assujetti à l’inspection individuelle par le Code sur les chaudières, appareils et tuyauteries sous pression (CSA B51), il doit être inspecté par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pendant sa fabrication. S’il est conforme aux codes, l’inspecteur signera la déclaration de conformité du constructeur. La procédure est différente pour les constructeurs hors Québec.
Pour faire une demande d’inspection d’un équipement en cours de fabrication, communiquez avec la RBQ :
Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.
Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements sous pression destinés à être utilisés au Québec doivent faire inspecter leur équipement en cours de fabrication par un organisme d’inspection autorisé.
.Des mesures ont été mises en place pour faciliter vos démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec en cas d’interruption des services de Postes...