Faire sa déclaration de conformité du constructeur

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Après avoir fabriqué un équipement sous pression, les constructeurs doivent produire une déclaration de conformité qui atteste la conformité de la conception et de la fabrication de l’équipement, et la faire signer par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui a réalisé une inspection en cours de fabrication.

Les constructeurs doivent compléter le bon formulaire de déclaration de conformité selon le type d’équipement qu’ils veulent attester :

Le formulaire doit être envoyé par courrier à la RBQ, à l’adresse suivante :
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Ensuite, la RBQ délivrera un certificat d’approbation de construction de l’équipement.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec doivent aussi envoyer leur déclaration de conformité à la RBQ à l’adresse mentionnée ci-dessus. Ils doivent également respecter les lois et règlements spécifiques à leur pouvoir de réglementation local.

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