Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.

Faire sa déclaration de conformité du constructeur

Après avoir fabriqué un équipement sous pression, les constructeurs doivent produire une déclaration de conformité qui atteste la conformité de la conception et de la fabrication de l’équipement, puis la faire signer par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a réalisé une inspection en cours de fabrication.

Les constructeurs doivent remplir le bon formulaire de déclaration de conformité selon le type d’équipement dont ils veulent attester la conformité :

Une copie du formulaire de déclaration de conformité du constructeur doit être remise à un inspecteur autorisé de la RBQ.

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur pouvoir de réglementation local.

Ils doivent aussi envoyer une copie du formulaire de déclaration de conformité à la RBQ à l’adresse suivante :

Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 2e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5

Ressources complémentaires

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