Faire sa déclaration de conformité du constructeur

Après avoir fabriqué un équipement sous pression, les constructeurs doivent produire une déclaration de conformité qui atteste la conformité de la conception et de la fabrication de l’équipement, puis la faire signer par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a réalisé une inspection en cours de fabrication.

Les constructeurs doivent remplir le bon formulaire de déclaration de conformité selon le type d’équipement dont ils veulent attester la conformité :

• appareils sous pression – PDF (173 Ko)
• appareils sous pression miniatures – PDF (151 Ko)
• chaudières aquatubulaires – PDF (177 Ko)
• tout genre de chaudière sauf aquatubulaire, chaudière en sections en fonte et en fonte d’aluminium – PDF (192 Ko)
• chaudières en sections en fonte et en fonte d’aluminium – PDF (161 Ko)
• réchauffeurs industriels – PDF (168 Ko)
• tuyauteries (constructeurs hors Québec seulement). – PDF (130 Ko)

Une copie du formulaire de déclaration de conformité du constructeur doit être remise à un inspecteur autorisé de la RBQ.

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur pouvoir de réglementation local.

Ils doivent aussi envoyer une copie du formulaire de déclaration de conformité à la RBQ à l’adresse suivante :

Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 2^e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5