Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Après avoir fabriqué un équipement sous pression, les constructeurs doivent produire une déclaration de conformité qui atteste la conformité de la conception et de la fabrication de l’équipement, puis la faire signer par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui a réalisé une inspection en cours de fabrication.
Les constructeurs doivent remplir le bon formulaire de déclaration de conformité selon le type d’équipement dont ils veulent attester la conformité :
Une copie du formulaire de déclaration de conformité du constructeur doit être remise à un inspecteur autorisé de la RBQ.
Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec doivent respecter les lois et règlements spécifiques à leur pouvoir de réglementation local.
Ils doivent aussi envoyer une copie du formulaire de déclaration de conformité à la RBQ à l’adresse suivante :
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 2e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5
En 2021, nous mettrons en place une nouvelle façon de faire pour vos demandes en lien avec la réparation et la modification d’équipements sous...
Lire la suite de Réparation d’équipements sous pression : changements dans le processus à venir