Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Si l’équipement est assujetti à l’inspection individuelle selon le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51), il doit être inspecté par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pendant sa fabrication. Si l’équipement est conforme aux codes, l’inspecteur signera la déclaration de conformité du constructeur.
Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements sous pression destinés à être utilisés au Québec doivent plutôt faire inspecter leur équipement en cours de fabrication par leur agence d’inspection autorisée locale.
Remplissez le formulaire Prendre un rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication.
Le rendez-vous doit être demandé au moins 48 heures ouvrables avant la date souhaitée. S’il s’agit d’une urgence devant être traitée en moins de 48 heures, veuillez soumettre votre demande par téléphone au 514 873-5989, en précisant la raison de l’urgence.
Écrivez-nous à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. L’objet de votre courriel doit être « Modification d’un rendez-vous ».
Inscrivez dans votre courriel :
Vous devez annuler votre rendez-vous selon la marche à suivre ci-dessous, et faire une nouvelle demande avec le formulaire Prendre un rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication.
Une annulation peut être demandée au plus tard jusqu’à midi le jour ouvrable précédant la tenue de l’inspection. Après ce moment, la demande d’annulation sera refusée, car une plage d’inspection vous aura déjà été attribuée. L’inspecteur se déplacera pour mener l’inspection. À défaut de pouvoir la réaliser, il pourra effectuer des activités de surveillance (monitoring) qui font partie des tâches obligatoires de l’agence d’inspection. Par conséquent, l’accès aux lieux devra être accordé à l’inspecteur.
Pour annuler un rendez-vous, écrivez-nous à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. L’objet de votre courriel doit être « Annulation d'un rendez-vous».
Inscrivez dans le courriel :
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
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