Demande de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication

Ce formulaire vous permet de prendre un rendez-vous avec un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin qu’il procède à l’inspection d’un équipement sous pression dans le cadre d’une fabrication et autres demandes d’inspection du fabricant.

Bon à savoir

1. Le rendez-vous doit être demandé au moins 48 h ouvrables avant la date souhaitée.
2. La tarification peut varier en fonction de la période choisie. Pour connaître la tarification :
   • d’une inspection pendant l’horaire normal de travail, consultez la page Tarification.
   • d’une inspection en dehors de l’horaire normal de travail de la RBQ, sachez que le tarif à payer est 1,5 fois plus élevé que le tarif régulier et qu’un minimum de 2 h est facturé. Voici les périodes en dehors de l’horaire normal de travail de la RBQ : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié, la veille et le lendemain de Noël et du jour de l’An ou de tout autre jour qui en tient lieu.
3. La RBQ met tout en œuvre pour vous offrir la date, l’heure, la durée et la récurrence souhaitées. Toutefois, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir la plage horaire demandée. Si c’est le cas, nous fixerons une autre plage horaire et nous vous la communiquerons par courriel. Si cette nouvelle plage horaire ne vous convient pas, vous devrez communiquer avec nous pour annuler ce rendez-vous.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse interventionsASP@rbq.gouv.qc.ca.