Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Faire inspecter un équipement sous pression en fabrication

Demande de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication

Ce formulaire vous permet de prendre un rendez-vous avec un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin qu’il procède à l’inspection d’un équipement sous pression dans le cadre d’une fabrication.

Bon à savoir

  1. Le rendez-vous doit être demandé au moins 48 h ouvrables avant la date souhaitée.
  2. La tarification peut varier en fonction de la période choisie. Pour connaître la tarification :
    • d’une inspection pendant l’horaire normal de travail, consultez la page Tarification.
    • d’une inspection en dehors de l’horaire normal de travail de la RBQ, sachez que le tarif à payer est 1,5 fois plus élevé que le tarif régulier et qu’un minimum de 2 h est facturé. Voici les périodes en dehors de l’horaire normal de travail de la RBQ : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié, la veille et le lendemain de Noël et du jour de l’An ou de tout autre jour qui en tient lieu.
  3. La RBQ met tout en œuvre pour vous offrir la date, l’heure, la durée et la récurrence souhaitées. Toutefois, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir la plage horaire demandée. Si c’est le cas, nous fixerons une autre plage horaire et nous vous la communiquerons par courriel. Si cette nouvelle plage horaire ne vous convient pas, vous devrez communiquer avec nous pour annuler ce rendez-vous.

Les champs précédés d'un astérisque (*) doivent être remplis.

1. Identification

2. Rendez-vous

Si le rendez-vous demandé est en dehors de l’horaire normal de travail de la RBQ, une inspection ne peut être garantie. Si nous sommes en mesure de l’offrir, la tarification sera 1,5 fois plus élevée que la tarification régulière et un minimum de 2 h sera facturé.

*Ce champ est obligatoire.Heure souhaitée

À noter que cette heure ne peut pas être garantie, mais elle est une indication pour nous aider à mieux planifier.

Récurrence souhaitée

Si vous avez besoin de plusieurs rencontres, vous pouvez inscrire la récurrence souhaitée et prévoir vos rendez-vous pour les 3 mois suivant la date souhaitée.

Vous pouvez nous transmettre des commentaires en lien avec votre demande, par exemple pour préciser un besoin particulier en lien avec l’inspection, nous mentionner, si tel est le cas, que des durées distinctes sont visées pour les demandes récurrentes, etc.

En cliquant sur Envoyer, vous confirmez avoir pris connaissance de la tarification applicable pour une inspection pendant et en dehors des horaires normaux.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse interventionsASP@rbq.gouv.qc.ca.