Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement (NEC ou CRN)

Avant de fabriquer un équipement sous pression, le constructeur doit faire enregistrer ses plans et devis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les plans et devis doivent être conçus par un ingénieur. S’ils respectent les codes, la RBQ délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN), que le constructeur devra apposer sur la plaque signalétique de l’équipement.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

Elle doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :

Demande d’enregistrement des plans et devis
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

La procédure est la même pour les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement des plans et devis d’un équipement sous pression, communiquez avec la RBQ :

Ressources complémentaires

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