Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement (NEC ou CRN)

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Avant de fabriquer un équipement sous pression, le constructeur doit faire enregistrer ses plans et devis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les plans et devis doivent être conçus par un ingénieur. S’ils respectent les codes, la RBQ délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN), que le constructeur devra apposer sur la plaque signalétique de l’équipement.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

Elle doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :

Demande de numéro d'enregistrement canadien NEC (CRN)
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

La procédure est la même pour les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement des plans et devis d’un équipement sous pression, communiquez avec la RBQ :

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