Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement (NEC ou CRN)

Avant de fabriquer un équipement sous pression, le constructeur doit faire enregistrer ses plans et devis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les plans et devis doivent être conçus par un ingénieur. S’ils respectent les codes, la RBQ délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN), que le constructeur devra apposer sur la plaque signalétique de l’équipement.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

Elle doit être envoyée par courriel, à l’adresse enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

La procédure est la même pour les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement des plans et devis d’un équipement sous pression, communiquez avec la RBQ :

Ressources complémentaires

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Dernière nouvelle