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Faire enregistrer ses plans et devis d’accessoire (NEC ou CRN)

Les plans et devis de certains types d’accessoires sous pression doivent être enregistrés à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avant leur fabrication. S’ils respectent les codes, la RBQ les enregistrera : elle délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, un Canadian Registration Number (CRN).

Catégories d’accessoires

Les différents types d’accessoires sous pression sont divisés en plusieurs catégories. Les accessoires doivent être enregistrés par catégorie. Il faut faire une seule demande par catégorie, mais une demande peut comprendre plusieurs accessoires de la même catégorie.

Le tableau ci-dessous vous indique :

  • de quelle catégorie fait partie un accessoire selon son type
  • quels accessoires enregistrer selon leur catégorie.
La catégorie des accessoires selon leur type et informations sur l’enregistrement
Catégories Types d’accessoires Information sur l’enregistrement
A

Raccords de tuyauterie : manchons, tés, coudes, raccords en Y, tampons, raccords-unions, mamelons, bouchons (fonds), réducteurs

Seuls ceux qui sont fabriqués selon une norme non reconnue à l’échelle nationale doivent être enregistrés.

Pour connaître la liste des normes reconnues, consultez la Tables 326.1 du code ASME B31.3, Process Piping, et l’article UG-44 du Boiler and Pressure Vessel Code, Section VIII, Div. 1.

B Brides : toutes les brides

Seuls ceux qui sont fabriqués selon une norme non reconnue à l’échelle nationale doivent être enregistrés.

Pour connaître la liste des normes reconnues, consultez la Tables 326.1 du code ASME B31.3, Process Piping, et l’article UG-44 du Boiler and Pressure Vessel Code, Section VIII, Div. 1.

C

Robinets : tous les robinets de canalisation

Seuls ceux qui sont fabriqués selon une norme non reconnue à l’échelle nationale doivent être enregistrés.

Pour connaître la liste des normes reconnues, consultez la Tables 326.1 du code ASME B31.3, Process Piping, et l’article UG-44 du Boiler and Pressure Vessel Code, Section VIII, Div. 1.

D

Joints de dilatation, raccordements et tuyaux flexibles : tous les types

Doivent tous être enregistrés.
E

Crépines, filtres, séparateurs et purgeurs de vapeur

Doivent tous être enregistrés.
F

Appareils de mesure : manomètres, indicateurs de niveau, voyants de liquide, transmetteurs de niveau ou de pression

Doivent tous être enregistrés.
G

Dispositifs de sûreté de capacité nominale certifiée et acceptables en tant que dispositifs contre la surpression primaire sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression et les bouchons fusibles

Doivent tous être enregistrés.
H

Éléments sous pression qui n’appartiennent à aucune des catégories citées ci-dessus

Chaque conception différente doit être enregistrée séparément.

Envoyer sa demande d’enregistrement

La demande d’enregistrement des plans et devis d’accessoires doit être envoyée à la RBQ par courrier, à l’adresse suivante :

Demande d’enregistrement des plans et devis Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec)  H2M 2V2

La demande doit comprendre :

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Pour les accessoires fabriqués hors Canada

Pour tout accessoire fabriqué à l’extérieur du Canada, la Déclaration statutaire pour l’enregistrement d'accessoires doit être accompagnée d’une preuve attestant que le programme de contrôle de la qualité est approuvé par un organisme d’inspection indépendant reconnu.

Une preuve démontrant que chaque constructeur possède un programme de contrôle de la qualité doit être fournie pour chaque usine potentielle ou adresse de fabrication, s’il en existe plus d’une.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement d’accessoires, communiquez avec la RBQ :

Ressources complémentaires

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