Faire enregistrer ses plans et devis d’accessoire (NEC ou CRN)

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Avant de fabriquer un accessoire sous pression, le constructeur doit faire enregistrer ses plans et devis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les plans et devis doivent être conçus par un ingénieur. S’ils respectent les codes, la RBQ les enregistrera : elle délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN). Les accessoires doivent être enregistrés par catégorie. La procédure est différente pour les accessoires fabriqués à l’extérieur du Canada.

La demande d’enregistrement des plans et devis d’accessoires doit être envoyée à la RBQ par courrier, à l’adresse suivante :

Demande de numéro d'enregistrement canadien NEC (CRN)
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

La demande doit comprendre :

Enregistrement par catégorie

Il faut faire une demande par catégorie d’accessoires. Une demande peut toutefois comprendre plusieurs accessoires de la même catégorie. Pour déterminer quelle est la catégorie d’un accessoire, consultez le tableau ci-dessous.

Chaque conception différente d’accessoires de la catégorie H doit être enregistrée séparément.

La catégorie des accessoires selon leur type
Catégories Types d’accessoires
A Raccords de tuyauterie : manchons, tés, coudes, raccords en Y, tampons, raccords-unions, mamelons, bouchons (fonds), réducteurs
B Brides : toutes les brides
C Robinets : tous les robinets de canalisation
D Joints de dilatation, raccordements et tuyaux flexibles : tous les types
E Crépines, filtres, séparateurs et purgeurs de vapeur
F Appareils de mesure : manomètres, indicateurs de niveau, voyants de liquide, transmetteurs de niveau ou de pression
G Dispositifs de sûreté de capacité nominale certifiée et acceptables en tant que dispositifs contre la surpression primaire sur les chaudières, les appareils et tuyauteries sous pression et les bouchons fusibles
H Éléments sous pression qui n’appartiennent à aucune des catégories citées ci-dessus

Pour les accessoires fabriqués hors Canada

Pour tout accessoire fabriqué à l’extérieur du Canada, la Déclaration statutaire  pour l’enregistrement des accessoires – PDF (597 Ko) doit être accompagnée d’une preuve attestant que le programme de contrôle de la qualité est approuvé par un organisme d’inspection indépendant reconnu.

Une preuve que chaque constructeur possède un programme de contrôle de la qualité doit être fournie pour chaque usine potentielle ou adresse de fabrication, s’il en existe plus d’une.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement d’accessoires, communiquez avec la RBQ :

Ressources complémentaires

Achetez le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51) sur le site Web du groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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