Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 7 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLe constructeur hors Canada qui fabrique un équipement sous pression et l’exporte vers le Québec doit s’assurer que l’équipement porte la marque de certification de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME). L’équipement doit également être enregistré auprès du National Board of Boiler and Pressure Vessel Inspectors.
...La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLa Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le Règlement modifiant le Règlement sur les installations...
Lire la suite de Installations sous pression : règlement publié pour entrée en vigueur
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