Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression a plusieurs obligations.
Avant la mise en marche de son équipement sous pression, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ en a approuvé l’installation. Pour ce faire, l’installateur de l’équipement doit transmettre à la RBQ une mention de conformité et une déclaration de travaux. Consultez la page Déclarer des travaux d’installation sous pression pour en savoir plus.
Avant de remettre en marche un équipement qui n’a pas fonctionné depuis plus d’un an et qui n’a pas été déplacé, l’exploitant-utilisateur est tenu d’obtenir un certificat d’inspection périodique et l’approbation de la RBQ. Pour savoir comment procéder, veuillez écrire à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet « Demande de remise en marche d’un équipement sous pression ».
Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.
Pendant l’existence de son installation sous pression, l’exploitant-utilisateur a l’obligation de tenir un registre. Il doit entre autres y conserver une copie de la mention de conformité de l’installation lorsque celle-ci est délivrée par un installateur détenteur d’un permis
Veuillez vous référer à l’article 82 du Règlement sur les installations sous pression
pour connaître les exigences relatives au registre.
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L’exploitant-utilisateur d’un équipement sous pression est dans l’obligation d’aviser la RBQ dans les situations suivantes:
Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par des personnes reconnues par la RBQ sur tous les équipements sous pression, sauf ceux cités à l’article 71 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour connaître la fréquence des inspections selon le type d’équipement, consultez le tableau 1 de l’article 78 du Règlement sur les installations sous pression.
Voici la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer vos inspections périodiques :
Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.
.....Soucieux d’améliorer la qualité de nos services, nous avons mis en place un formulaire en ligne qui permet aux fabricants de prendre rendez-vous avec...
