Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Respecter ses obligations

L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression a plusieurs obligations, notamment d’exploiter et d’entretenir l’équipement en s’assurant de respecter la Loi sur le bâtiment et le Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., ainsi que les codesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. en vigueur.

Obtenir les approbations nécessaires

Nouvelle installation

Vérifiez que votre installateur est bien sur la liste les détenteurs de permis et qu'il détient la licence appropriée – PDF (131 Ko).

Avant la mise en marche de son équipement sous pression, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ en a approuvé l’installation. Pour ce faire, l’installateur de l’équipement doit transmettre à la RBQ une mention de conformité et une déclaration de travaux. Consultez la page Déclarer des travaux d’installation sous pression pour en savoir plus.

Vous n’avez pas reçu l’approbation de la RBQ ?

Si vous constatez que vous utilisez des équipements sous pression pour lesquels vous n’avez pas reçu une approbation de la RBQ, il faut savoir que sa mise en marche n’est pas permise. Vérifiez auprès de votre installateur s’il a bel et bien déclaré les travaux et au besoin, demandez-lui de le faire même si les travaux d’installation sont terminés.

Si votre installateur ne fait pas la démarche ou s’il n’est plus dans les affaires, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet du courriel « Demande de régularisation d’une installation sous pression ».

Remise en marche d'un équipement

Avant de remettre en marche un équipement qui n’a pas fonctionné depuis plus d’un an et qui n’a pas été déplacé, l’exploitant-utilisateur est tenu d’obtenir un certificat d’inspection périodique et l’approbation de la RBQ.

Pour savoir comment procéder, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet « Demande de remise en marche d’un équipement sous pression ».

Cas particuliers

Pour un équipement qui n’a pas de numéro d’enregistrement canadienCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (NEC ou CRN en anglais), mais qui a été fabriqué selon une norme CSA ou ASME, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet du courriel « Demande de régularisation d’une installation sous pression ».

Pour un équipement qui n’a pas été fabriqué selon une norme CSA ou ASME, vous devez transmettre une demande de mesures différentes ou de mesures équivalentesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Tenir un registre

Pendant l’existence de son installation sous pression, l’exploitant-utilisateur a l’obligation de tenir un registre. Il doit y conserver :

  • une copie de la mention de conformité de l’installation lorsque celle-ci est délivrée par un installateur détenteur d’un permis
  • les résultats de toute vérification ou inspection effectuée, et une copie du certificat d’inspection périodique délivré par une personne reconnue ou par la RBQ pour chacun des équipements sous pression que l’exploitant-utilisateur utilise ou exploite
  • le manuel d’utilisation et d’entretien du fabricant
  • l’historique et la description de l’entretien, des réparations, des remplacements et des modifications réalisés
  • le nom et le numéro de téléphone du responsable de l’entretien
  • le nom et les coordonnées de l’exploitant-utilisateur de l’installation sous pression.

Assurer la surveillance de ses installations

L’utilisateur d’un équipement sous pression doit s’assurer d’effectuer la surveillance de ses  installations selon la Loi sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et le Règlement sur les mécaniciens de machines fixesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et conformément à l’avis de classification du local technique remis par l’inspecteur de la RBQ à la suite de l’inspection de l’installation.  

Il doit aussi s’assurer de la qualification du personnel nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’installation, selon la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvreCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Si vous n’avez pas reçu d’avis de classification de la RBQ pour une installation nécessitant une surveillance, vous pouvez en faire la demande en écrivant à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût de l’inspection pour obtenir un avis de classification, consultez la page TarificationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Aviser la RBQ

L’exploitant-utilisateur d’un équipement sous pression est dans l’obligation d’aviser la RBQ dans les situations suivantes.

  1. Lors d’un accident, d'une rupture, d'une fuite ou lorsqu’une avarie concernant les installations sous pression est constatée, veuillez remplir le formulaire de signalement.
  2. Lorsque la plaque signalétique d'un équipement sera oblitérée, veuillez aviser la RBQ en écrivant à isp@rbq.gouv.qc.ca.
  3. Lors de la destruction d’un équipement, vous devez détruire ou oblitérer l’estampillage et aviser la RBQ en écrivant à isp@rbq.gouv.qc.ca. Veuillez y joindre la preuve de la destruction de l’équipement sous pression, en nous faisant parvenir une photo de l’équipement détruit ou de la plaque signalétique oblitérée. Vous devez également joindre l’un des documents suivants :
    • la déclaration de conformité du constructeur (data report)
    • une photo de la plaque avant destruction
    • le nom du fabricant, le numéro de série, le NEC (CRN), et le genre d’appareil.

Réaliser des inspections périodiques

Tarifs

Pour connaître le montant des droits à acquitter, consultez la page Tarification

Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par des personnes reconnues par la RBQ ou la RBQ elle-même sur tous les équipements sous pression, sauf ceux cités à l’article 71 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître la fréquence des inspections selon le type d’équipement, consultez le tableau 1 de l’article 78 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Voici la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer vos inspections périodiques :

  • Anchor Risk Solutions Corporation
  • Aviva Canada
  • B&M Risk Advice Inc.
  • Bureau Veritas Inspections and Insurance Company
  • Chubb Canada
  • FM Global
  • GCASP
  • HSB Canada
  • Intact Assurance
  • Les consultants en soudage MEQUALTECH inc.
  • Services Précis d’Opta

Pour connaître le coût d’une inspection réalisée par la RBQ, consultez la page TarificationCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Que faire en cas de corrosion, dépôt excessif, déformation, distorsion ou fissuration ?

Vous devez évaluer les causes et déterminer l’étendue des détériorations, avant que les correctifs nécessaires n’y soient apportés. S'il y a lieu, vous devez faire appel à un réparateur d’équipements sous pression détenteur d’un permis en installation sous pression de la catégorie « Réparateur d’appareil ».

Le réparateur devra obtenir l’autorisation de la RBQ pour réaliser le projet de réparation de votre équipement sous pression.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle