Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Respecter ses obligations

L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression a plusieurs obligations.

Respecter la réglementation

Il doit exploiter et entretenir l’installation en s’assurant de respecter les lois et règlements, et les codes en vigueur.

Obtenir les approbations nécessaires

Avant la mise en marche de son équipement sous pression, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ en a approuvé l’installation. Pour ce faire, l’installateur de l’équipement doit transmettre à la RBQ une mention de conformité et une déclaration de travaux. Consultez la page Déclarer des travaux d’installation sous pression pour en savoir plus.

Avant de remettre en marche un équipement qui n’a pas fonctionné depuis plus d’un an, l’exploitant-utilisateur est tenu d’obtenir un certificat d’inspection périodique et l’approbation de la RBQ. Pour ce faire, il doit transmettre à la RBQ le formulaire Appareils sous pression : modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko), accompagné du certificat d’inspection périodique, par courriel à l’adresse suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Tenir un registre

Pendant l’existence de son installation sous pression, l’exploitant-utilisateur a l’obligation de tenir un registre. Il doit entre autres y conserver une copie de la mention de conformité de l’installation lorsque celle-ci est délivrée par un installateur détenteur d’un permis

Veuillez vous référer à l’article 82 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour connaître les exigences relatives au registre.

Qualifier sa main d’œuvre

L’utilisateur d’un équipement sous pression doit s’assurer de la présence et de la formation du personnel nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’installation, selon la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvreCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Aviser la RBQ

L’exploitant-utilisateur d’un équipement sous pression est dans l’obligation d’aviser la RBQ dans les situations suivantes :

Réaliser des inspections périodiques

Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par des personnes reconnues par la RBQ sur tous les équipements sous pression, sauf ceux cités à l’article 71 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître la fréquence des inspections selon le type d’équipement, consultez le tableau 1 de l’article 78 du Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Voici la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer vos inspections périodiques :

  • Anchor Risk Solutions Corporation
  • Aviva Canada
  • BI&I Canada
  • Chubb Canada
  • FM Global
  • GCASP
  • GTT OnSET
  • Intact Assurance
  • Northbridge Assurance
  • Services Précis d’Opta
  • Royal & Sun Alliance du Canada
  • Zurich Canada

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

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