Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.
Pour être alimentées, les installations doivent être sécuritaires. Les distributeurs de gaz doivent donc s’assurer du bon état des installations qu’ils alimentent. En effet, l’article 38 de la Loi sur le bâtiment stipule que :
«L’entreprise de distribution d’électricité ou de gaz doit refuser d’alimenter une installation électrique ou une installation destinée à utiliser du gaz si cette installation est défectueuse ou présente à sa connaissance un risque d’accident. Cette entreprise doit aviser la Régie, dans les plus brefs délais, de tout refus d’alimenter une installation et des motifs de refus.»
Cette mesure vise à assurer une plus grande sécurité pour les personnes qui utilisent ces sources d’énergie.
Les entreprises de distribution de gaz sont invitées à informer les membres de leur personnel de cette obligation. Lors d’une livraison de gaz, les personnes travaillant sur le terrain sont celles qui sont les plus aptes à déterminer l’état de l’installation à alimenter.
Lorsque l’entreprise de distribution de gaz refuse d’alimenter une installation, elle doit en aviser le bureau de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de sa région.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en partenariat avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres...