Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 avril 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
En tant qu’entrepreneur, vous devez expliquer à votre clientèle qu’il est obligatoire :
Lorsque vous installez un système ou un appareil de chauffage, vous devez suivre les exigences comprises dans :
Ces exigences sont encore plus importantes lorsque le bâtiment est étanche, lorsque le local est trop petit ou quand il y a un ventilateur d’extraction.
Il importe aussi :
N’oubliez pas : il ne faut pas croire que, si l’appareil à mazout fonctionne bien, l’appareil à gaz installé dans le même environnement fonctionnera tout aussi bien.
Un mauvais fonctionnement des appareils ou leur utilisation dans un endroit clos ou mal ventilé peut entraîner une intoxication au CO.
Dans la plupart des cas, les moteurs, systèmes ou appareils sont conçus et construits pour évacuer efficacement, à l’extérieur, tous les produits de combustion. Lorsqu’ils sont utilisés et entretenus correctement, la quantité de CO qui est produite ne présente généralement aucun danger d'intoxication.
Saviez-vous que le CO est un gaz toxique et qu’il peut être mortel? Au cours des dernières années, plusieurs intoxications au CO ont été répertoriées dans des bâtiments résidentiels.
Elles étaient causées par des appareils de chauffage au propane ou au gaz naturel qui étaient mal entretenus ou dont l’installation n’était conforme ni aux directives du Code de construction (chapitre Gaz) ni aux instructions d’installation du fabricant de l’appareil.
Pour éviter que vos installations ne fassent partie des statistiques d’accidents, respectez les exigences réglementaires pour l’installation, l’utilisation et l’entretien de vos systèmes et appareils de chauffage.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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