Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
En tant qu’entrepreneur, vous devez expliquer à votre clientèle qu’il est obligatoire :
Les rénovations à un bâtiment peuvent nuire au bon fonctionnement des appareils à gaz. La finition du sous-sol, le remplacement des fenêtres ou une meilleure isolation de la maison peut altérer l’approvisionnement en air venant de l’extérieur et, de ce fait, empêcher une combustion complète.
Il faut vous assurer que les conduits de raccordement et d’évacuation, ainsi que les appareils, sont libres de matières combustibles. De même, vous devez prévoir un dégagement pour l’entretien des appareils à gaz.
Au cours de l’entretien, il est important de :
Lorsque vous installez un système ou un appareil de chauffage, vous devez suivre les exigences comprises dans :
Ces exigences sont encore plus importantes lorsque le bâtiment est étanche, lorsque le local est trop petit ou quand il y a un ventilateur d’extraction.
Il importe aussi :
N’oubliez pas : il ne faut pas croire que, si l’appareil à mazout fonctionne bien, l’appareil à gaz installé dans le même environnement fonctionnera tout aussi bien.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe des mesures de prévention à adopter pour éviter les intoxications au CO.
Dans certains cas, la quantité de CO produite par un appareil installé dans un bâtiment est d’ailleurs un critère de certification. Lors du processus de certification, elle ne doit pas dépasser un seuil limite.
Par contre, un mauvais fonctionnement de ces appareils ou leur utilisation dans un endroit clos ou mal ventilé peut entraîner une intoxication au CO.
Un mauvais fonctionnement des appareils ou leur utilisation dans un endroit clos ou mal ventilé peut entraîner une intoxication au CO.
Dans la plupart des cas, les moteurs, systèmes ou appareils sont conçus et construits pour évacuer efficacement, à l’extérieur, tous les produits de combustion. Lorsqu’ils sont utilisés et entretenus correctement, la quantité de CO qui est produite ne présente généralement aucun danger d'intoxication.
Le CO est un sous-produit de la combustion de tout genre de combustible :
Ces combustibles sont utilisés pour alimenter des moteurs à explosion, des systèmes de chauffage, des appareils et des outils.
Saviez-vous que le CO est un gaz toxique et qu’il peut être mortel? Au cours des dernières années, plusieurs intoxications au CO ont été répertoriées dans des bâtiments résidentiels.
Elles étaient causées par des appareils de chauffage au propane ou au gaz naturel qui étaient mal entretenus ou dont l’installation n’était conforme ni aux directives du Code de construction (chapitre Gaz) ni aux instructions d’installation du fabricant de l’appareil.
Pour éviter que vos installations ne fassent partie des statistiques d’accidents, respectez les exigences réglementaires pour l’installation, l’utilisation et l’entretien de vos systèmes et appareils de chauffage.
Vous êtes entrepreneurs en chauffage : comment éviter que vos installations ne fassent partie des statistiques d’accident?
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-12) en juillet 2006. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...