Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Bilan : deux personnes décédées.
Type d'immeuble : bâtiment résidentiel.
Type de chauffage : chaudière à gaz munie d’un échangeur de chaleur à tubes à ailettes.
Voici les principales causes de l’accident :
Bilan : une personne décédée.
Type d'immeuble : résidence pour personnes âgées.
Appareils en cause : chaudière et chauffe-eau à gaz.
Voici les principales causes de l’accident :
Bilan : six personnes sévèrement intoxiquées.
Type d'immeuble : bâtiment résidentiel.
Type de chauffage : chaudière à gaz munie d'un échangeur de chaleur à tubes à ailettes.
Voici les principales causes de l’accident :
Bilan : Deux personnes gravement intoxiquées.
Type d'immeuble : bâtiment résidentiel.
Type de chauffage : générateur d'air chaud à haute efficacité.
Voici les principales causes de l’accident :
L’absence d’approvisionnement d’air venant de l’extérieur est donc en cause dans plusieurs accidents. Il est toujours prudent de prévoir une ouverture pour l'approvisionnement lorsqu'un appareil à tirage naturel prend son air de combustion dans une enceinte où se trouve un ventilateur d'extraction.
Dans un tel cas, les exigences de l'article 8.6 du Code d'installation du gaz naturel et du propane (CSA-B149.1) s'appliquent.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.