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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Tarification gaz

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2020

Coûts par activités - 2020
Activités visées Répartition des coûts par activités Coût
Frais d’inspection à la suite de la délivrance d’un avis de correction prévu à l’article 122 de la Loi sur le bâtiment, pour un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire en gaz. Première heure 162,66 $
  Demi-heure additionnelle 81,33 $
  Frais de déplacement 76,53 $
Droits de délivrance ou de renouvellement d’un permis d’exploitation pour une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz. Avec transvasement (dépôt requis) 182,99 $
  En bouteille seulement et sans transvasement (dépôt requis) 53,83 $
Cotisation mensuelle pour un propriétaire ou un exploitant d’une entreprise de distribution de gaz par canalisation. Par mille mètres cubes de gaz vendu au Québec 0,481 $
Cotisation mensuelle pour un propriétaire grossiste ou un exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié. Par mille litres ou fraction de mille litres de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec 0,934 $

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