Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Téléchargez le rapport en fonction de la période visée :
Chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants : tant d’accessoires pour...
Lire la suite de Comment éviter les incendies pendant le temps des Fêtes