Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).
Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.
Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.
Téléchargez le rapport en fonction de la période visée :
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À compter du 26 août 2020, notre point de service de Montréal déménage au : 255, boulevard Crémazie Est Montréal (Québec) H2M 1L5 Situé à 4 minutes...
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