Rapport mensuel des ventes

Le rapport mensuel des ventes doit être rempli et envoyé à la RBQ tous les mois par le propriétaire grossiste ou l’exploitant d’une entreprise de distribution en gros de gaz de pétrole liquéfié vendu au Québec. Il sert à calculer la cotisation mensuelle selon les volumes de gaz naturel et de pétrole liquéfié vendus.

Téléchargez le rapport en fonction de la période visée :

• Rapport mensuel des ventes en 2019 – PDF (950 Ko)
• Rapport mensuel des ventes du 1^er novembre au 31 décembre 2018 – PDF (946 Ko)
• Rapport mensuel des ventes du 1^er janvier au 31 octobre 2018 – PDF (234 Ko)
• Rapport mensuel des ventes en 2017 – PDF (180 Ko)
• Rapport mensuel des ventes en 2016 – PDF (177 Ko).