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Licence

Pour exécuter des travaux de construction dans le domaine du gaz, vous devez détenir la licence appropriée d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Vos employés, quant à eux, doivent se qualifier auprès d’Emploi-Québec pour obtenir un certificat de compétence.

Prenez connaissance des sous-catégories de licences

Modifications réglementaires

Plusieurs sous-catégories d’entrepreneur spécialisé en chauffage, ventilation et réfrigération sont visées par des modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 16 janvier 2017. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Voici la liste des sous-catégories de licences dans le domaine du gaz :

15.1 Systèmes de chauffage à air chaud
15.1.1 Systèmes de chauffage à air chaud pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.2 Systèmes de brûleurs au gaz naturel
15.2.1 Systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.4 Systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
15.4.1 Systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
15.6 Propane.

Déterminez la licence requise

Pour déterminer la ou les sous-catégories que vous devez détenir en fonction du type prévu d’activité et des appareils concernés, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.

Pour en savoir plus

Vous trouverez plus d’information dans la section Licence, dans le menu de droite. Pour obtenir des précisions sur la qualification de la main-d’œuvre, adressez-vous directement à Emploi-Québec Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. .