Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz doit obtenir un permis pour procéder à l’échange de bouteilles de propane.
Le propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz doit obtenir un permis pour chaque endroit d’exploitation de l’installation. De même, le propriétaire de camions-citernes qui ne possède pas d’établissement au Québec doit obtenir un permis :
Pour effectuer une demande, un renouvellement ou une modification, ou s’il y a un changement d’exploitant au permis d’exploitation pour l’échange de bouteilles de propane :
Pour effectuer une demande, un renouvellement ou une modification, ou s’il y a un changement d’exploitant au permis d’exploitation d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du gaz (avec ou sans transvasement) :
Les projets de règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité ont été...
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