Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre II du Code de construction.
Par contre, il ne doit pas déclarer les travaux de construction d’une installation destinée à distribuer du gaz naturel par canalisation et les travaux d’entretien ou de réparation d’une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz.
Pour déclarer vos travaux à la RBQ, utilisez le formulaire Déclaration de travaux (Installations de gaz) – PDF (679 Ko). Vous devez ensuite le transmettre à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...