Normes

Édition applicable selon la période des travaux

Les travaux de construction ou de modification d’une installation de gaz doivent être conformes à l’édition de la norme applicable au moment où les travaux ont débuté. Voici des tableaux présentant les éditions applicables pour les normes CSA B149.1, CSA B149.2, CSA B149.3, CSA B108, CSA Z276 et CSA Z662.

Norme CSA B149.1

Édition applicable de la norme CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
31 janvier 2016 à ce jour 2015
31 juillet 2010 au 30 janvier 2016 2010
31 juillet 2007 au 30 juillet 2010 2005 et suppléments no 1 de janvier 2007
31 juillet 2005 au 30 juillet 2007 2005
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 2000
5 janvier 1995 au 1er décembre 2003 1991
13 décembre 1990 au 4 janvier 1995 1986
28 juin 1984 au 12 décembre 1990 1980
13 février 1980 au 27 juin 1984 1978

Norme CSA B149.2

Édition applicable de la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
31 janvier 2016 à ce jour 2015
31 juillet 2010 au 30 janvier 2016 2010
31 juillet 2007 au 30 juillet 2010 2005 et suppléments no 1 de janvier 2007
31 juillet 2005 au 30 juillet 2007 2005
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 2000
5 janvier 1995 au 1er décembre 2003 1991
13 décembre 1990 au 4 janvier 1995 1986
28 juin 1984 au 12 décembre 1990 1980
13 février 1980 au 27 juin 1984 1978

Norme CSA B149.3

Édition applicable de la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
31 juillet 2015 à ce jour 2015
31 juillet 2010 au 30 juillet 2015 2010
31 juillet 2007 au 30 juillet 2010 2005 et suppléments no 1 de janvier 2007
31 juillet 2005 au 30 juillet 2007 2005
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 2000
22 juillet 1992 au 1er décembre 2003 1989

Norme CSA B108

Édition applicable de la norme CSA B108, Centres de ravitaillement de gaz naturel : code d’installation, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
31 juillet 2015 à ce jour 2014
31 octobre 2012 au 30 juillet 2015 1999 (C2012)
31 juillet 2010 au 30 octobre 2012 1999 (C2006)
31 juillet 2005 au 30 juillet 2010 1999 (C2004)
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 1999
5 janvier 1995 au 1er décembre 2003 CSA B149.1-1991
13 décembre 1990 au 4 janvier 1995 CSA B149.1-1986
28 juin 1984 au 12 décembre 1990 CSA B149.1-1980

Norme CSA Z276

Édition applicable de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
31 juillet 2018 à ce jour 2018
30 juin 2016 au 30 juillet 2018 2015
31 août 2015 au 29 juin 2016 2011
31 juillet 2007 au 30 août 2015 2007
31 juillet 2005 au 30 juillet 2007 2001
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 1994
22 juillet 1992 au 1er décembre 2003 1989

Norme CSA Z662

Édition applicable de la norme CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, selon la période au cours de laquelle les travaux de construction ou de modification ont débuté
Période du début des travaux Édition applicable
30 septembre 2016 à ce jour 2015
31 juillet 2012 au 29 septembre 2016 2011
31 juillet 2007 au 30 juillet 2012 2007
31 juillet 2005 au 30 juillet 2007 2003
2 décembre 2003 au 30 juillet 2005 1999
22 juillet 1992 au 1er décembre 2003 CAN/CSA-Z183-M86 (pour les gaz de pétrole liquéfiés)
4 mai 1983 au 21 juillet 1992 CAN/CSA-Z183-1967 (pour les gaz de pétrole liquéfiés)
22 juillet 1992 au 21 juillet 1992 CAN/CSA-Z184-M86 (pour le gaz)
Avant le 4 mai 1983 CAN/CSA-Z184-1968

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