Régie du bâtiment du Québec

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Normes

Dates d’entrée en vigueur des normes

Cette page présente les dates d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1, CSA B149.2, CSA B149.3, CSA B108.1, CSA B108.2, CSA Z276 et CSA Z662 selon leur édition.

Normes CSA B149.1 et CSA B149.2

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition des normes CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane, et CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane.

Date d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1 et CSA B149.2 selon l’édition
Année d’éditionDate d’entrée en vigueur
202031 juillet 2020
201531 janvier 2016
201031 juillet 2010
2005 et suppléments nº 1 de janvier 200731 juillet 2007
200531 juillet 2005
20002 décembre 2003
19915 janvier 1995
198613 décembre 1990
198028 juin 1984
197813 février 1980 
G40-197118 novembre 1972
G40-19641er janvier 1965

Norme CSA B149.3

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA B149.3 selon l’édition
Année d’éditionDate d’entrée en vigueur
202031 juillet 2020
2015En usage le 31 juillet 2015, adopté le 15 novembre 2018
201031 juillet 2010
2005 et supplément nº 1 de janvier 200731 juillet 2007
200531 juillet 2005
20002 décembre 2003
198922 juillet 1992

Norme CSA B108

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NORME CSA B108, CSA B108.1 ET CSA B108.2 SELON L’ÉDITION
Année d’éditionDate d’entrée en vigueur
2021B108.1 (gaz naturel comprimé) : 30 novembre 2021
Addenda pour la CSA B108.1 : 31 octobre 2022
B108.2 (gaz naturel liquéfié) : 30 novembre 2021
201830 avril 2019
201431 juillet 2015
1999 (C2012)31 octobre 2012
1999 (C2006)31 juillet 2010
1999 (C2004)31 juillet 2005
19992 décembre 2003
CSA B149.1-19915 janvier 1995
CSA B149.1-198613 décembre 1990
CSA B149.1-198028 juin 1984

Norme CSA Z276

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z276 selon l’édition
Année d’éditionDate d’entrée en vigueur
202230 novembre 2022
201831 juillet 2018
201530 juin 2016
201131 août 2015
200731 juillet 2007
200131 juillet 2005
19942 décembre 2003
198922 juillet 1992

Norme CSA Z662

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z662 selon l’édition
Année d’éditionDate d’entrée en vigueur
2019 30 juin 2020
201530 septembre 2016
201131 juillet 2012
200731 juillet 2007
200331 juillet 2005
19992 décembre 2003
CSA Z183-M86 (pour le pétrole)22 juillet 1992
CSA Z184-M86 (pour le gaz)22 juillet 1992
CSA Z183-1967 (pour le pétrole)4 mai 1983
CSA Z184-M1979 et le supplément nº 1-1981 (pour le gaz)4 mai 1983
CSA Z184-1968Avant le 4 mai 1983

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