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Normes

Dates d’entrée en vigueur des normes

Cette page présente les dates d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1, CSA B149.2, CSA B149.3, CSA B108 (parties 1 et 2), CSA Z276 et CSA Z662 selon leur édition.

Normes CSA B149.1 et CSA B149.2

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition des normes CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane, et CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane.

Date d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1 et CSA B149.2 selon l’édition
Année d’édition Date d’entrée en vigueur
2020 31 juillet 2020
2015 31 janvier 2016
2010 31 juillet 2010
2005 et suppléments nº 1 de janvier 2007 31 juillet 2007
2005 31 juillet 2005
2000 2 décembre 2003
1991 5 janvier 1995
1986 13 décembre 1990
1980 28 juin 1984
1978 13 février 1980 
G40-1971 18 novembre 1972
G40-1964 1er janvier 1965

Norme CSA B149.3

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA B149.3 selon l’édition
Année d’édition Date d’entrée en vigueur
2020 31 juillet 2020
2015 En usage le 31 juillet 2015, adopté le 15 novembre 2018
2010 31 juillet 2010
2005 et supplément nº 1 de janvier 2007 31 juillet 2007
2005 31 juillet 2005
2000 2 décembre 2003
1989 22 juillet 1992

Norme CSA B108, parties 1 et 2 

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA B108, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel, partie 1 (gaz comprimé) et partie 2 (gaz liquéfié). 

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA B108 selon l’édition
Année d’édition Date d’entrée en vigueur
2018 30 avril 2019
2014 31 juillet 2015
1999 (C2012) 31 octobre 2012
1999 (C2006) 31 juillet 2010
1999 (C2004) 31 juillet 2005
1999 2 décembre 2003
CSA B149.1-1991 5 janvier 1995
CSA B149.1-1986 13 décembre 1990
CSA B149.1-1980 28 juin 1984

Norme CSA Z276

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z276 selon l’édition
Année d’édition Date d’entrée en vigueur
2018 31 juillet 2018
2015 30 juin 2016
2011 31 août 2015
2007 31 juillet 2007
2001 31 juillet 2005
1994 2 décembre 2003
1989 22 juillet 1992

Norme CSA Z662

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z662 selon l’édition
Année d’édition Date d’entrée en vigueur
2019  30 juin 2020
2015 30 septembre 2016
2011 31 juillet 2012
2007 31 juillet 2007
2003 31 juillet 2005
1999 2 décembre 2003
CSA Z183-M86 (pour le pétrole) 22 juillet 1992
CSA Z184-M86 (pour le gaz) 22 juillet 1992
CSA Z183-1967 (pour le pétrole) 4 mai 1983
CSA Z184-M1979 et le supplément nº 1-1981 (pour le gaz) 4 mai 1983
CSA Z184-1968 Avant le 4 mai 1983

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