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Normes

CSA B149.3 - Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages

Le Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages (anciennement CSA B149.3) est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champs d’application

Cette norme énonce les exigences visant les appareils à combustible et les appareillages qui utilisent du gaz assujetti et qui sont installés en aval du robinet d’arrêt manuel (mentionné à l’article 6.18.2 du code CSA B149.1-15) aussi appelé robinet d’appareil.

Différences entre les éditions 2015 et 2020

Différences entre les éditions 2015 et 2020 L’édition 2020 de cette norme , à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l’édition 2015. La plus récente édition de ce code a notamment subi les principaux changements suivants :

  • Section 1 : des modifications aux exigences en place ont été apportées concernant le champ d’application de la norme.
  • Section 2 : la liste des ouvrages de référence a été mise à jour.
  • Section 3 : des définitions ont été ajoutées ou révisées pour apporter des clarifications.
  • Section 4 : des modifications et une restructuration ont été apportées aux exigences concernant les trains de robinets de gaz des veilleuses.
  • Section 5 : des modifications et une restructuration ont été apportées aux exigences concernant l’alimentation en gaz des veilleuses.
  • Section 6 : des modifications et une restructuration ont été apportées aux exigences concernant les robinets manuels d’arrêt, d’isolation et d’allumage.
  • Section 7 : des modifications et une restructuration ont été apportées aux exigences concernant les brûleurs de veilleuse.
  • Section 9 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les trains de gaz de propane liquide.
  • Section 10 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les applications des brûleurs à combustibles multiples.
  • Section 12 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les dispositifs de sûreté.
  • Section 14 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les plaques signalétiques.
  • Section 16 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant la conception et l’installation de fours et de générateurs d’atmosphère.
  • Une nouvelle section 17 sur les génératrices, les compresseurs et les surpresseurs, les moteurs et les turbines fixes a été ajoutée.
  • Une nouvelle section 18 sur les veilleuses de torchère a été ajoutée (à noter que l’annexe sur les lignes directrices visant les systèmes de veilleuses de torchère a été retirée).
  • Une nouvelle section 19 sur les appareils dans une installation complexe et intégrée a été ajoutée.
  • Une nouvelle section 20 sur les appareils et les appareillages portables a été ajoutée.
  • Annexe A : des modifications ont été apportées aux exigences concernant la méthode recommandée pour le démarrage initial des appareils et des appareillages à débit calorifique de plus de 400 000 Btu/h.
  • Annexe D : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les lignes directrices visant les dispositifs de régulation du rapport air/combustible (DRRAC) de type électronique.
  • Une nouvelle annexe I sur le programme fondé sur les risques pour la détermination des exigences relatives à un appareil dans une installation complexe et intégrée a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe J sur les unités de restauration extérieures mobiles a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe K sur les robinets d’arrêt de sûreté automatiques et les robinets d’évent automatiques installés sur les turbines à gaz d’un débit calorifique supérieur à 12,5 MMBtu/h et dont les pressions d’admission manométriques sont supérieures à 150 lb/po2 a été ajoutée.
  • Les changements apportés à l’édition 2020 ne sont plus identifiés par un signe delta (Δ). De plus, les termes définis à la section 3 ne sont plus en gras italique dans les autres sections de la norme.

Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.3 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.3 :F20Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Groupe CSA.

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