Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette page, consacrée à la réglementation, s’adresse plus particulièrement aux professionnels du milieu. Si vous désirez obtenir des conseils concrets et en apprendre plus sur la façon sécuritaire d’utiliser les appareils au propane, veuillez consulter la page Utilisation du propane de la section Citoyen.
Le Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).
Cette norme s’applique (telle que modifiée au Québec par l’article 2.13 du Code de construction) :
L’édition 2020 de la norme CSA B149.2, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l’édition 2015.
Cette norme se veut une continuité de l’édition 2015 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants :
Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.2 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.
Consultez le tableau synthèse des modifications à l’édition 2020 de la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane – PDF (1,4 Mo), et leurs impacts sur le Code de construction, chapitre II, Gaz.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.2 :F20 du site Web du Groupe CSA.
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail,...