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Normes

CSA B149.2 - Code sur le stockage et la manipulation du propane

Cette page, consacrée à la réglementation, s’adresse plus particulièrement aux professionnels du milieu. Si vous désirez obtenir des conseils concrets et en apprendre plus sur la façon sécuritaire d’utiliser les appareils au propane, veuillez consulter la page Utilisation du propane de la section Citoyen.

Le Code sur le stockage et la manipulation du propane CSA B149.2 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champ d’application

Cette norme s’applique (telle que modifiée au Québec par l’article 2.13 du Code de construction) :

  1. aux installations destinées au stockage, à la manipulation et au transvasement du gaz de pétrole liquéfié
  2. aux installations destinées à utiliser du gaz de pétrole liquéfié.

Différences entre les éditions 2015 et 2020

L’édition 2020 de la norme CSA B149.2, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l’édition 2015.

Cette norme se veut une continuité de l’édition 2015 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants :

  • Section 2 : la liste des ouvrages de référence a été mise à jour.
  • Section 6 : de nouvelles exigences ainsi que des modifications aux exigences en place ont été apportées concernant l’utilisation de bouteilles à bord de montgolfières, la manipulation de bouteilles dans le cadre de salons, d’expositions ou autres événements (voir l’annexe Q) ainsi que dans les salles de classe (voir l’annexe O).
  • Section 7 : de nouvelles exigences ainsi que des modifications aux exigences en place ont été apportées concernant l’installation de réservoirs souterrains, de la localisation de réservoirs et de leur support, la signalisation aux stations de remplissage et aux centres de ravitaillement, la protection des réservoirs contre la circulation de véhicules et les distributeurs de propane pour les véhicules.
  • Section 9 : des modifications ont été apportées aux exigences générales concernant les vaporisateurs.
  • Une nouvelle annexe O normative concernant l’utilisation de bouteilles de propane non réutilisables dans les laboratoires et les salles de classe des écoles, des collèges et des universités a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe Q informative concernant l’utilisation temporaire de bouteilles dans le cadre de salons, d’expositions ou autres événements a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe R informative concernant l’inspection et l’entretien des dispositifs de protection contre la surpression des réservoirs a été ajoutée.
  • Les changements apportés à l’édition 2020 ne sont plus identifiés par un signe delta (Δ). De plus, les termes définis à la section 3 ne sont plus en gras italique dans les autres sections de la norme.

Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.2 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.2 :F20Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Groupe CSA.

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