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Normes

CSA B149.1 - Code d’installation du gaz naturel et du propane

Le Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champ d’application

Cette norme s’applique (telle que modifiée au Québec par l’article 2.12 du Code de construction) :

  • sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, aux installations destinées à utiliser du gaz dans lesquelles ce dernier est utilisé comme combustible ou carburant
  • aux tuyauteries à partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de gaz de pétrole liquéfié du distributeur (l’extrémité des installations de la compagnie de gaz est le point où se termine la tuyauterie lui appartenant)
  • aux appareils de ravitaillement de véhicules au gaz naturel et à leurs appareillages, sauf les installations de stockage.

Différences entre les éditions 2015 et 2020

L’édition 2020 de la norme CSA B149.1, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l'édition 2015.

Cette norme se veut une suite de l’édition 2015 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants :

  • Section 2 : la liste des ouvrages de référence a été mise à jour.
  • Section 3 : des définitions ont été ajoutées ou révisées pour apporter des clarifications.
  • Section 4 : des exigences générales ont été ajoutées concernant les raccords et les composants électriques ainsi que les installations à haute altitude. 
  • Section 5 : des exigences ont été ajoutées concernant les pressions de détente, les régulateurs de pression, les dispositifs de protection contre la surpression, l’évacuation des dispositifs de régulation de pression, certaines exemptions aux exigences d’évacuation pour les régulateurs de pression de canalisation et les extrémités des conduites d’évent.
  • Section 6 : des modifications ont été apportées aux types de matériaux, aux dimensions, aux bonnes pratiques relatives aux tuyauteries et aux tubulures, aux joints et raccordements, aux robinets, aux tuyaux de raccordement de gaz et à la purge des systèmes de tuyauterie de gaz après l’essai d’étanchéité.
  • Section 7 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les compresseurs et surpresseurs, les génératrices de secours, les moteurs et turbines fixes ainsi que leur installation dans un bâtiment, les radiateurs de traitement à gaz à chauffage direct, l’éclairage et l’utilisation d’appareils lors de spectacles, d’expositions ou autres événements similaires (voir l’annexe M).
  • Section 8 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant l'approvisionnement d'air des appareils ayant un débit calorifique total supérieur à 400 000 Btu/h et les registres, les persiennes et les grilles d’approvisionnement d’air.
  • Section 9 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant le stockage des bouteilles.
  • Section 10 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les appareils de ravitaillement d’usage domestique (ARUD) et les appareils de ravitaillement de véhicules (ARV) pour le gaz naturel sans installation de stockage.
  • Une nouvelle annexe J normative concernant les critères d’acceptation des inspections visuelles des soudures a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe K informative concernant les régulateurs de pression et dispositifs de protection contre la surpression a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe L informative concernant les exigences recommandées relatives aux robinets d’arrêt de sûreté et aux soupapes de sûreté automatiques installés sur des turbines à gaz d’une capacité supérieure à 12,5 MMBTU/h (3,66 MW) et de pressions d’admission supérieures à 150 lb/po2.
  • Une nouvelle annexe M normative concernant les exigences pour l’utilisation d’appareils lors de spectacles, d’expositions ou autres événements similaires a été ajoutée.
  • Une nouvelle annexe N informative concernant les exigences sur les génératrices, les compresseurs et les surpresseurs, les moteurs et les turbines fixes a été ajoutée.
  • Les changements apportés à l’édition 2020 ne sont plus identifiés par un signe delta (Δ). De plus, les termes définis à la section 3 ne sont plus en gras italique dans les autres sections de la norme.

Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.1 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.

Exemplaire de la norme

Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.1 :F20Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du site Web du Groupe CSA.

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