Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne le domaine du gaz.

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) sont entrés en vigueur le 15 novembre 2018.

Objectifs

Ces règlements visent principalement à :

  • mettre à jour les normes adoptées par renvoi et retirer les années d’édition
  • adopter la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages, et son annexe D
  • adopter l’annexe D, Centres de ravitaillement des véhicules fonctionnant au GNL, de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention
  • rehausser la sécurité des installations de gaz
  • élargir les cotisations à la distribution du gaz naturel comprimé et liquéfié au Code de sécurité, au même titre que le gaz naturel distribué par canalisation
  • intégrer dans les codes les exemptions prévues à la section II.2 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez les règlements parus à la Gazette officielle du Québec :

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a également produit des documents afin que vous puissiez constater facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle