Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne le domaine du gaz.

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) sont entrés en vigueur le 26 mars 2026.

Les principaux objectifs visés par ces règlements sont les suivants :

1. Remplacer les normes désuètes par :
   • la norme CSA B108.1, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel comprimé;
   • la norme CSA B108.2, Code d’installation de centres de ravitaillement en gaz naturel liquéfié.
2. Adopter de nouvelles normes :
   • l’annexe R de la norme CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane, concernant le remplacement des soupapes de décharge sur les réservoirs de propane;
   • la norme BNQ 1784-000, Code canadien d’installation de l’hydrogène, pour encadrer les installations qui utilisent, entreposent et distribuent de l’hydrogène.
3. Reconnaître les organismes d’inspection en gaz accrédités par le Conseil canadien des normes.
4. Ajouter à ce code l’annexe S (Québec), Méthode pour déterminer si une installation de gaz est située dans une zone très peuplée ou encombrée (obligatoire).

Pour en savoir davantage, consultez les règlements parus à la Gazette officielle du Québec :

• Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2)
• Règlement modifiant le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3)

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a également produit des documents pour vous permettre de constater facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :

• Document explicatif des modifications apportées au chapitre II du Code de construction – PDF (3,6 Mo)
• Document explicatif des modifications apportées au chapitre III du Code de sécurité – PDF (5,8 Mo)