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Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne le domaine du gaz.
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) sont entrés en vigueur le 15 novembre 2018.
Ces règlements visent principalement à :
Pour en savoir davantage, consultez les règlements parus à la Gazette officielle du Québec :
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a également produit des documents afin que vous puissiez constater facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :
Fin mars, les répondants en exécution de travaux concernés par la formation continue obligatoire recevront une lettre de notre organisme. Celle-ci...
Lire la suite de Formation continue obligatoire : c’est pour bientôt!