Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne le domaine du gaz.

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) sont entrés en vigueur le 15 novembre 2018.

Objectifs

Ces règlements visent principalement à :

• mettre à jour les normes adoptées par renvoi et retirer les années d’édition
• adopter la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages, et son annexe D
• adopter l’annexe D, Centres de ravitaillement des véhicules fonctionnant au GNL, de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention
• rehausser la sécurité des installations de gaz
• élargir les cotisations à la distribution du gaz naturel comprimé et liquéfié au Code de sécurité, au même titre que le gaz naturel distribué par canalisation
• intégrer dans les codes les exemptions prévues à la section II.2 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez les règlements parus à la Gazette officielle du Québec :

• Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2)
• Règlement modifiant le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3)

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a également produit des documents afin que vous puissiez constater facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :

• Document explicatif des modifications apportées au chapitre II du Code de construction – PDF (738 Ko)
• Document explicatif des modifications apportées au chapitre III du Code de sécurité – PDF (705 Ko)