Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne le domaine du gaz.

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) sont entrés en vigueur le 15 novembre 2018.

Objectifs

Ces règlements visent principalement à :

  • mettre à jour les normes adoptées par renvoi et retirer les années d’édition
  • adopter la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages, et son annexe D
  • adopter l’annexe D, Centres de ravitaillement des véhicules fonctionnant au GNL, de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention
  • rehausser la sécurité des installations de gaz
  • élargir les cotisations à la distribution du gaz naturel comprimé et liquéfié au Code de sécurité, au même titre que le gaz naturel distribué par canalisation
  • intégrer dans les codes les exemptions prévues à la section II.2 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.

Pour en savoir davantage, consultez les règlements parus à la Gazette officielle du Québec :

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a également produit des documents afin que vous puissiez constater facilement les différences entre la réglementation actuelle et la nouvelle réglementation :

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