Chapitre Gaz du Code de sécurité

Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II du chapitre III du Code de sécurité.

Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations qu’un propriétaire a de maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ses installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment, et de les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.

Consultez la réglementation

Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécurité dans le site des Publications du Québec.