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Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II du chapitre III du Code de sécurité.
Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.
Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations qu’un propriétaire a de maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ses installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment, et de les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécurité dans le site des Publications du Québec.
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