Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 afin de connaître les réponses à vos questions, dont celles sur le report des examens. La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II du chapitre III du Code de sécurité.
Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.
Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations qu’un propriétaire a de maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ses installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment, et de les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécurité
dans le site des Publications du Québec.
Vous avez reçu un courriel ou une lettre de la Régie du bâtiment du Québec? Donnez-nous votre opinion en répondant à notre court sondage. Peu importe...
Lire la suite de Nos communications écrites : nous voulons votre avis!