Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Chapitre Gaz du Code de sécurité

Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III, dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II, Champ d’application, du chapitre III du Code de sécurité.

Modifications réglementaires récentes

Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.

Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations du propriétaire pour maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité ses installations de gaz, et pour les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.

Consultez la réglementation

Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans le site des Publications du Québec.

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