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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Chapitre Gaz du Code de sécurité

Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II du chapitre III du Code de sécurité.

Modifications réglementaires récentes

Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.

Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations qu’un propriétaire a de maintenir en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité ses installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz et assujetties à la Loi sur le bâtiment, et de les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.

Consultez la réglementation

Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. dans le site des Publications du Québec.

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