Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Les installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz sont assujetties au chapitre III du Code de sécurité, sauf les exemptions contenues à la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III, dans le cas des maisons unifamiliales, et à la section II, Champ d’application, du chapitre III du Code de sécurité.
Consultez la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance du Règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction, entré en vigueur le 15 novembre 2018.
Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité décrit les obligations du propriétaire pour maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité ses installations de gaz, et pour les utiliser de façon à assurer la sécurité du public.
Pour bien connaître vos obligations, consultez le chapitre III du Code de sécurité
dans le site des Publications du Québec.
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
Lire la suite de Génie civil : refonte du processus de qualification