Réglementation applicable à l’hydrogène

Applications communes

Les applications communes de l’hydrogène ont cours actuellement dans de
multiples domaines :

• En production chimique, notamment pour la production d’ammoniac
• En production alimentaire, comme agent d’hydrogénisation
• En pétrochimie, pour l’enrichissement et la désulfuration du pétrole
• Dans le traitement et le soudage de métaux

Des projets de démonstration de l’utilisation des piles à combustible dans les véhicules industriels, de promenade et de transport en commun voient le jour sur une base régulière et préparent la route pour le secteur du bâtiment.

Les piles à combustible auront également un rôle majeur à jouer dans la production combinée de chaleur et d’électricité. Elles permettront à un bâtiment d’être indépendant du réseau d’électricité d’utilité publique et, dans certains cas, d’y être raccordé pour produire sur place de l’hydrogène. En période de pointe, elles contribueront aussi à alimenter ce réseau en électricité.

Propriétés de l’hydrogène

Parmi les propriétés uniques de l’hydrogène, il y a, entre autres :

• Une faible densité relative à l’air
• Une plage d’explosivité étendue de 4 à 74 %
• Une flamme invisible à l’œil nu et qui ne produit que des émissions UV
• Une tendance à réagir très facilement avec tous les éléments oxydants (lorsqu’il est pur)
• Une facilité de s’échapper de tout confinement en raison de ses molécules fines
• Des applications possibles à des températures extrêmement basses ou à des pressions extrêmement élevées

En phase gazeuse, l’hydrogène est difficile à détecter sans appareillage. Il est inodore, incolore et sans goût, mais il n’est pas toxique.

Réglementation à respecter

En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion. Les personnes et les entreprises qui travaillent à la conception, à la fabrication et à l’installation des systèmes à l’hydrogène doivent donc être hautement qualifiées.

Au Québec, en vertu du Règlement sur les installations sous pression, une installation sous pression à l’hydrogène doit respecter des exigences législatives et réglementaires.

Ces exigences s’appliquent aux installations sous pression contenant un fluide compressible ou pas et, conséquemment, aux installations sous pression contenant de l’hydrogène, liquide ou gazeux.

Réglementation dans le domaine des installations sous pression

Le Règlement sur les installations sous pression adopte par référence la norme BNQ 3650-900, Code d’installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression. Toutefois, cette norme n’est pas nécessairement adaptée aux particularités des installations à l’hydrogène.

La RBQ, dans l’évaluation de la conformité et de la sécurité de ces installations, prend en considération les exigences du Code canadien d’installation de l’hydrogène (CCIH) [BNQ 1784-000], publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada. 

Cette norme définit, dans un document exhaustif, les exigences relatives à l'installation des divers types d’installations à l’hydrogène dans le but de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz. La dernière édition (2022) inclut notamment des exigences pour les stations de ravitaillement de véhicules à l’hydrogène ainsi que pour les installations destinées au stockage et à l'utilisation de l’hydrogène dans diverses structures.

Réglementation dans le domaine du gaz

Le CCIH a été approuvé comme norme nationale par le Conseil consultatif interprovincial du gaz (Interprovincial Gas Advisory Council). Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec), fédérales et territoriales à l’échelle du Canada.

Le règlement modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) intègre le CCIH comme norme obligatoire. Par conséquent, la RBQ tient à préciser que l'application de cette norme est désormais exigée pour les installations à l'hydrogène.

Les entrepreneurs sont invités à en prendre connaissance et à l’utiliser pour la réalisation de leurs installations.

Procurez-vous le CCIH

La RBQ vous invite à vous procurer le Code canadien d’installation de l’hydrogène et à vous familiariser avec ses exigences. À cet effet, rendez-vous sur le site Web du BNQ.