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Réglementation applicable à l’hydrogène

On entend de plus en plus parler d’applications faisant appel à l’utilisation de l’hydrogène. Mais qu’en est-il des exigences réglementaires? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite clarifier la situation actuelle de la réglementation à l’égard de ce gaz.

Applications communes

Les applications communes de l’hydrogène ont cours actuellement dans de
multiples domaines :

  • en production chimique, notamment pour la production d’ammoniac
  • en production alimentaire, comme agent d’hydrogénisation
  • en pétrochimie, pour l’enrichissement et la désulfuration du pétrole
  • dans le traitement et le soudage de métaux.

Des projets de démonstration de l’utilisation des piles à combustible dans les véhicules industriels, de promenade et de transport en commun voient le jour sur une base régulière et préparent la route pour le secteur du bâtiment.

Les piles à combustible auront également un rôle majeur à jouer dans la production combinée de chaleur et d’électricité. Elles permettront à un bâtiment d’être indépendant du réseau d’électricité d’utilité publique et, dans certains cas, d’y être raccordé pour produire sur place de l’hydrogène. En période de pointe, elles contribueront aussi à alimenter ce réseau en électricité.

Propriétés de l’hydrogène

Parmi les propriétés uniques de l’hydrogène, il y a, entre autres :

  • une faible densité relative à l’air
  • une plage d’explosivité étendue de 4 à 74 %
  • une flamme invisible à l’œil nu et qui ne produit que des émissions UV
  • une tendance à réagir très facilement avec tous les éléments oxydants (lorsqu’il est pur)
  • une facilité de s’échapper de tout confinement en raison de ses molécules fines
  • des applications possibles à des températures extrêmement basses
    ou des pressions extrêmement élevées.

En phase gazeuse, l’hydrogène est difficile à détecter sans appareillage. Il est inodore, incolore et sans goût, mais il n’est pas toxique.

Réglementation à respecter

Risques d’incendie et d’explosion

En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion.

En raison de ses propriétés, l’hydrogène peut engendrer des risques élevés d’incendie et d’explosion. Les personnes et les entreprises impliquées dans la conception, la fabrication et l’installation des systèmes à l’hydrogène doivent donc être hautement qualifiées.

Au Québec, en vertu du Règlement sur les installations sous pression, une installation sous pression à l’hydrogène doit respecter des exigences législatives et réglementaires.

Ces exigences s’appliquent aux installations sous pression contenant un fluide compressible ou pas et, conséquemment, aux installations sous pression contenant de l’hydrogène, liquide ou gazeux.

Réglementation dans le domaine des installations sous pression

Le Règlement sur les installations sous pression adopte par référence la norme BNQ 3650-900, Code d’installation des chaudières, des appareils et de la tuyauterie sous pression. Toutefois, cette norme n’est pas nécessairement adaptée aux particularités des installations à l’hydrogène.

La RBQ, dans l’évaluation de la conformité et de la sécurité de ces installations, prend en considération les exigences du Code canadien d’installation de l’hydrogène (CCIH) [CAN/BNQ 1784-000], publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada. Cette norme est actuellement en révision et une nouvelle édition devrait être publiée d’ici 2020.

Cette norme définit, dans un document exhaustif, les exigences d’installation des divers types d’installations à l’hydrogène afin de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz. La nouvelle édition inclura notamment des exigences pour les stations de ravitaillement de véhicules à l’hydrogène et pour les installations d’hydrogène aux fins de stockage et d’utilisation dans les laboratoires et les centres de recherche.

Haut de page

Réglementation dans le domaine du gaz

Pour le moment, le CCIH a été approuvé comme norme nationale par le Conseil consultatif interprovincial du gaz (Interprovincial Gas Advisory Council). Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec), fédérales et territoriales à l’échelle du Canada.

Bien que la RBQ est engagée dans le processus d’amendement réglementaire, le CCIH n'est pas encore intégré comme norme obligatoire au chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec (CCQ). Par contre, la RBQ tient à spécifier qu’elle recommande fortement l’utilisation de cette norme pour l’installation de l’hydrogène.

Les entrepreneurs sont invités à en prendre connaissance et à l’utiliser jusqu’à ce qu’elle soit reconnue comme norme intégrée au chapitre II, Gaz, du CCQ.

Procurez-vous le CCIH

La RBQ vous invite à vous procurer le Code canadien d’installation de l’hydrogène et à vous familiariser avec ses exigences. À cet effet, rendez-vous sur le site Web du BNQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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