Organismes et sceaux de certification

Organismes reconnus

Tout appareil et tout équipement au gaz vendus au Québec doivent être certifiés par un organisme reconnu par la RBQ.

Les organismes doivent apposer leur sceau ou leur étiquette pour attester la conformité de l’appareil ou de l’équipement aux normes canadiennes. Les produits certifiés par un organisme de certification qui n’est pas canadien doivent porter l’indicateur « c » ou « ca » en minuscules et placé à la position 8 h ou encore une feuille d’érable sur le sceau ou l’étiquette.

Cette exigence n’étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, on peut trouver des produits portant la marque de certification sans l’indicateur « c » ou « ca », par exemple :

• T.R. Arnold & Associates (TRA)
• ICC Evaluation Service, LLC (ICC ES PMG)

Sceaux et étiquettes de certification

La RBQ vous présente une liste non exhaustive de sceaux et d’étiquettes valables pour les appareils et les équipements fonctionnant au gaz ainsi que les coordonnées des différents organismes de certification.

D’autres organismes pourraient être accrédités par le Conseil canadien des normes. Consultez le répertoire des organismes de certification accrédités de produits, de processus et de services sur son site Web pour vérifier leur portée d’accréditation.