Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ. Notez que les examens sont maintenus, même en zone rouge.

Point de service de Montréal : nouvelle adresse et prise de rendez-vous en ligne.

Code de construction et Code de sécurité

Les intervenants dans le domaine du gaz ont des exigences de qualité et de sécurité à respecter en vertu des Codes de construction et de sécurité.

Le Code de construction

Le chapitre II, Gaz, du Code de construction est entré en vigueur le 2 décembre 2003. Il établit, pour l’ensemble du territoire québécois, les normes de base applicables aux travaux de construction des installations de gaz d’un bâtiment et celles non rattachées à un bâtiment destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz afin d’assurer la qualité de ces travaux et la sécurité de ces installations.

Les nouvelles éditions de ces normes ainsi que leurs modifications, telles que les suppléments, ne s’appliquent qu’aux travaux de construction à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit la date de publication du texte français de ces éditions ou modifications.

Le Code de sécurité

Le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité est également entré en vigueur le 2 décembre 2003. Il décrit les obligations du propriétaire pour maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité ses installations de gaz et pour les utiliser de façon à assurer la sécurité du public, sauf en ce qui concerne les exemptions relatives aux maisons unifamiliales, comme le prescrit la Loi sur le bâtiment, section I du chapitre III, et aux installations qui sont précisées à la section II, Champ d’application, du chapitre III du Code de sécurité.

Les nouvelles éditions des normes ainsi que leurs modifications sont également en vigueur pour le chapitre III du Code de sécurité. En effet, l’article 29 du Code de sécurité stipule que les normes en vigueur sont les mêmes que celles indiquées dans le Code de construction. Cependant, l’édition de ces normes qu’il faut respecter est celle qui était en vigueur au moment de la construction de l’installation.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile?

Dernière nouvelle