La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mandat d’élaborer et de mettre à jour les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité qui s’appliquent au domaine du gaz. Elle veille au respect de la réglementation et s’assure que les intervenants se conforment à leurs obligations.
Ces obligations peuvent concerner, selon le cas, les entrepreneurs, les constructeurs-propriétaires, les propriétaires, les distributeurs de gaz, les professionnels et les manufacturiers qui travaillent dans ce domaine.
Une version désuète de l’attestation d’assurance nécessaire pour les demandes de permis d’exploitation en gaz est encore utilisée par certaines...
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