Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mandat d’élaborer et de mettre à jour les chapitres du Code de construction et du Code de sécurité qui s’appliquent au domaine du gaz. Elle veille au respect de la réglementation et s’assure que les intervenants se conforment à leurs obligations.
Ces obligations peuvent concerner, selon le cas, les entrepreneurs, les constructeurs-propriétaires, les propriétaires, les distributeurs de gaz, les professionnels et les manufacturiers qui travaillent dans ce domaine.
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