Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Article : 6.7.3 du CSA B149.2-10
Sujet : bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment
Objectif : faciliter la compréhension des différentes conditions quant à l’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, propriétaires de bâtiments et commerçants (bijoutiers, denturologistes et laboratoires)
Date de publication : 17 juillet 1995
Mise à jour : 18 novembre 2013
Lors de l’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment, plusieurs conditions doivent être respectées, conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
L’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment est acceptée aux conditions suivantes:
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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