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Utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment

Article : 6.7.3 du CSA B149.2-10

Sujet : bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment

Objectif : faciliter la compréhension des différentes conditions quant à l’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment

Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, propriétaires de bâtiments et commerçants (bijoutiers, denturologistes et laboratoires)

Date de publication : 17 juillet 1995

Mise à jour : 18 novembre 2013

Lors de l’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment, plusieurs conditions doivent être respectées, conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

L’utilisation d’une bouteille de propane à l’intérieur d’un bâtiment est acceptée aux conditions suivantes:

  • la bouteille peut contenir un maximum de 5 livres de propane et ne doit être reliée à aucune autre
  • le propane ne doit pas être utilisé dans une habitation ou un établissement hospitalier, d’assistance ou de détention selon le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction
  • l’installation ne doit pas être positionnée sous le niveau du sol, sauf dans les cas exceptionnels où le volume du local est très grand, soit une hauteur minimum de 2,5 m et une aire de plancher d’au moins 240 m2 par kg (1 180 pi2 /lb) de propane, par rapport au volume de gaz maximum pouvant être emmagasiné dans la bouteille utilisée
  • il ne doit pas y avoir d’autre source permanente et accessible d’alimentation en gaz sur le même étage
  • le nombre de bouteilles doit être limité à une par suite1
  • la bouteille ne doit pas être exposée à une température supérieure à 50o C (125o F)
  • la bouteille ne doit pas être placée à proximité d’une issue
  • l’ouverture de soutirage de la bouteille doit être équipée d’un robinet externe directement fixé à cette dernière
  • la bouteille doit être munie d’un dispositif limiteur de débit, lequel doit faire partie intégrante du robinet ou être situé dans le raccordement de sortie de ce même robinet
  • le robinet doit être protégé par un collet protecteur sauf si la bouteille est du type à remplissage unique et ne peut contenir qu’un maximum de 0,5 kg (17 oz) de propane
  • la longueur du tuyau souple n’excède pas 3 m
  • la pression dans le tuyau souple ne dépasse pas 140 kPa (20 lb/po2)
  • l’emmagasinement de toute bouteille non raccordée doit être conforme
  • un extincteur portatif de catégorie minimum 5-B ou C doit être situé près de la bouteille et,
  • le service de prévention des incendies devrait en être informé.

À noter :

  • que les caractéristiques et les éléments de sécurité (une suite trop petite, un usage particulier du bâtiment, un retour d’air frais d’un système de ventilation) seront également pris en considération lors de l’analyse
  • que l’installation d’un appareil conçu et certifié pour utilisation avec une bouteille faisant partie intégrante de l’appareil et approuvée pour l’utilisation à l’intérieur doit être conforme.

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