Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La fiche vous présente deux options approuvées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui respectent les objectifs de l’article 4.15.3 du chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec.
La fiche Bonnes pratiques Type de socle permis pour l’installation de chauffe-piscine extérieur à gaz – PDF (649 Ko) vous présente deux options de socle acceptées par la RBQ, dalle de béton monopièce en béton non armé cadre d’acier galvanisé supportant des dalles de béton, qui respectent les objectifs de l’article 4.15.3 du Chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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