Régie du bâtiment du Québec
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Article : 6.5.1.9 du CSA B149.2-10
Sujet : entreposage de bouteilles de propane
Objectif : rappeler qu’il faut respecter le nombre de site extérieur d’entreposage de bouteilles de propane et le nombre d’armoires permis
Intervenants concernés : distributeurs de propane et propriétaires de commerce ou d’industrie
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 18 novembre 2013
Des précisions sont apportées sur le nombre de site extérieur d’entreposage de bouteilles de propane permis ainsi que sur le nombre d’armoires permises. Ces informations proviennent du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
Une propriété ne peut comporter qu’un seul site extérieur d’entreposage de bouteilles de propane sauf lorsque plusieurs commerces se partagent la même propriété. Dans ce cas, chaque commerce peut avoir son propre site extérieur d’entreposage de bouteilles.
Toutefois, un maximum de 4 armoires de 500 livres chacune est permis pour le bâtiment conditionnel-lement à ce que les murs soient incombustibles et les distances conformes.
Autre référence : Tableau 6.3.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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