Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article : 7.3.6 du CSA B149.2-10
Sujet : robinet d’arrêt d’urgence
Objectif : expliquer comment placer adéquatement le mécanisme de fermeture à distance
Intervenants concernés : distributeurs de propane
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 18 novembre 2013
Le mécanisme de fermeture à distance doit être placé selon le Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est tiré du chapitre II, Gaz, du Code de construction. Le mécanisme de fermeture à distance conforme doit être opéré par la personne responsable du chargement ou du déchargement des camions-citernes lorsqu’un incident se produit lors du transvasement de propane.
Pour permettre une opération rapide et sécuritaire, le mécanisme doit être installé à une distance d’au moins 7,5 m des robinets d’arrêt d’urgence.
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail,...