Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Article : 7.3.6 du CSA B149.2-10
Sujet : robinet d’arrêt d’urgence
Objectif : expliquer comment placer adéquatement le mécanisme de fermeture à distance
Intervenants concernés : distributeurs de propane
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 18 novembre 2013
Le mécanisme de fermeture à distance doit être placé selon le Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est tiré du chapitre II, Gaz, du Code de construction. Le mécanisme de fermeture à distance conforme doit être opéré par la personne responsable du chargement ou du déchargement des camions-citernes lorsqu’un incident se produit lors du transvasement de propane.
Pour permettre une opération rapide et sécuritaire, le mécanisme doit être installé à une distance d’au moins 7,5 m des robinets d’arrêt d’urgence.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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