Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Mise à la terre et continuité des masses de la tuyauterie de gaz

Il arrive qu’un code ou une norme contienne une ou des obligations relatives à une installation et que les travaux visés par l’obligation en question ne semblent pas pouvoir être exécutés par l’entrepreneur responsable du système parce que la spécialité requise pour effectuer lesdits travaux ne fait pas partie de ses champs d’activité. Le cas de la mise à la terre par continuité des masses de la tuyauterie de gaz en est un.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Mise à la terre et continuité des masses de la tuyauterie de gaz – PDF (1,3 Mo) fait le point sur le sujet et tente d’expliquer les responsabilités respectives de chacun des intervenants.

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