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Demandes de délivrance et de modification de licence
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Article : 4.15.3 du CSA B149.1-10
Sujet : installations extérieures d’une base d’un chauffe-piscine
Objectif : apporter des précisions quant aux installations extérieures
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et propriétaires
Date de publication : 1er décembre 2006
Mise à jour : 15 novembre 2013
Des précisions sont apportées pour que les installations extérieures soient conformes au Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
Outre le socle constitué de béton coulé sur place ou la dalle de béton armé, de type préformé pour l’installation des appareils de chauffage de locaux ou les chauffe-piscines installés à l’extérieur, la RBQ accepte :
Une dalle intégrale (monopièce) en béton non armé d’au moins 50 mm d’épaisseur, installée au-dessous de l’appareil, moyennant l’ajout d’autres dalles pour compléter le périmètre de 150 mm exigé de chaque côté de l’appareil. Le dessus des dalles doit dépasser le niveau du sol d’au moins 50 mm.
L’installation des dalles nécessite la préparation préalable du terrain : 50 mm de gravier compacté assureront la stabilité et une membrane géotextile préviendra la croissance de la végétation entre les dalles.
D’autres dalles peuvent être installées pour compléter le contour de 150 mm (6 po). Dans ce cas, une membrane géotextile doit être installée au-dessous des dalles.
Un cadre d’acier galvanisé fabriqué et identifié Fusion SPA pouvant recevoir des dalles de 600 mm x 600 mm, ou de 450 mm x 450 mm, pouvant être équipé de pieds d’ajustement. Le cadre doit être installé au-dessus du niveau du sol, recouvert d’une membrane géotextile qui limitera la croissance de la végétation, et conformément aux recommandations du fabricant.
Pour l’installation au sol :
Pour l’installation avec pieds d’ajustement :
Références : Demandes de mesures équivalentes, niveau provincial, nos 8720 et 8650.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de...
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