Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Article : 7.10 du CSA B149.2-10
Sujet : réservoirs et vaporisateurs de gaz de pétrole
Objectif : préciser les conditions à respecter lors de l’installation temporaire des réservoirs et des vaporisateurs
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et distributeurs de propane
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 18 novembre 2013
Pour installer temporairement des réservoirs et des vaporisateurs, des conditions doivent être respectées, conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
L’installation temporaire de réservoirs et de vaporisateurs, aux fins de chauffage, le long des lignes de propriété vacante est permise aux 2 conditions suivantes :
Notre Rapport annuel de gestion 2021-2022 a été déposé et présenté à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2022 par le ministre du Travail,...