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Installation et accessibilité du robinet d’arrêt manuel pour un appareil d’usage domestique

Article : 6.18.2 du CSA B149.1-10

Sujet : exigences concernant l’installation d’un robinet d’arrêt manuel pour des appareils fonctionnant au gaz (cuisinière, sécheuse, etc.)

Objectif : faciliter l’entretien ou le remplacement de l’appareil en respectant les exigences de l’article 6.18.2

Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et propriétaires

Date de publication : 22 avril 1999

Mise à jour : 16 juin 2011

Les précisions suivantes s’appliquent uniquement dans le cas d’une installation d’un robinet d’arrêt pour des appareils fonctionnant au gaz, tels que les cuisinières et les sécheuses se retrouvant dans les bâtiments d’habitation. En ce qui a trait aux équipements commerciaux ou industriels, référez-vous aux exigences pertinentes de l’article 6.18.2 du B149.1 (voir aussi les précisions sur le Robinet d’arrêt en amont d’un régulateur).

Un robinet d’arrêt manuel facilement accessible doit être installé pour chaque appareil d’usage domestique.

Installation

Ce robinet peut être installé soit :

  1. sur de la tuyauterie verticale ou horizontale pourvu qu’il soit à au plus 0,6 m (2 pi) de l’appareil
  2. à au plus 15,3 m (50 pi) de l’appareil qu’il dessert s’il est bien identifié, même si l’appareil est situé à un autre niveau.

Si l’appareil est une cuisinière : Lorsque les instructions du fabricant de la cuisinière requièrent l’installation de la tuyauterie d’alimentation de gaz par le mur arrière ou le plancher, le robinet d’arrêt manuel doit être installé selon les exigences de l’alinéa 2) décrit ci-dessus de manière à être accessible.

Cependant, si le robinet est accessible par l’ouverture du tiroir de la cuisinière qui ne nécessite aucun outil, ou s’il est installé dans un cabinet de cuisine juxtaposé à l’appareil avec un tuyau rigide qui sort du cabinet (voir dessin ci-dessous), l’application de l’alinéa 2) n’est pas requise et est acceptable à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Selon la définition du Code B149.1 : « Facilement accessible : à portée de la main pour le fonctionnement, le remplacement, l’entretien ou l’inspection sans qu’il soit nécessaire de grimper, d’enlever un obstacle ou d’utiliser une échelle mobile. » La RBQ considère un appareil comme un obstacle, mais pas un tiroir ou un panneau qui ne requiert pas d’outil pour l’enlever ou l’ouvrir.

Si l’appareil est une sécheuse : Les alinéas 1) et 2) ainsi que les exigences de la RBQ pour une cuisinière s’appliquent. Les options suivantes s’appliquent également.

Le robinet d’arrêt peut être soit :

  1. fixé sur le mur derrière et au-dessus de la sécheuse
  2. placé dans le mur derrière et au-dessus de la sécheuse et accessible par une trappe d’accès ou un boîtier possédant un panneau à charnière. La trappe ou le panneau doit avoir une indication visible de l’extérieur lorsque fermé identifiant son alimentation en gaz et l’appareil alimenté.

Emplacements du robinet d’arrêt pour une sécheuse

Emplacements du robinet d’arrêt pour une sécheuse.

Intention

L’objectif visé par ces exigences d’installation d’un robinet d’arrêt d’un appareil d’usage domestique est que la personne qui doit faire l’entretien ou le remplacement de l’appareil soit en mesure de fermer l’alimentation en gaz de celui-ci avant de le déplacer ou de faire toute autre manœuvre.

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